Arrêt Maladie Ordinaire et Contrôle Médical Employeur (ORION Contrôle médical employeur)

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Déclaration du salarié en arrêt maladie
Déclarations du salarié en arrêt maladie à la Cpam
• Dès la prescription d'un arrêt de travail, le salarié doit adresser sa Caisse d’assurance maladie sous 48 heures les volets 1 et 2 de l'avis de travail. Seuls les volets 1 et 2 mentionnent le motif médical.
• En cas d'envoi tardif la Caisse va informer le salarié du retard et préciser d'éventuelles sanctions.
• Si la Caisse constate dans les 24 mois un nouvel envoi tardif, elle pourra réduire de moitié le montant des indemnités durant la période de retard.
Déclarations du salarié en arrêt maladie à son employeur
• le salarié doit adresser sous 48 heures à son employeur le volet 3 de l'arrêt de travail qui ne mentionne aucun motif médical
• L'envoi du certificat sert à justifier son absence et à informer son employeur conformément à l'article 1 de l'accord de mensualisation du 10 décembre 1977.
• Le salarié qui n'informe pas ou qui adresse tardivement son arrêt de travail à son employeur se trouve en absence injustifiée et peut faire l'objet licenciement (éventuellement d'un licenciement pour faute grave).
• Certaines circonstances peuvent excuser la faute du salarié, une indisponibilité physique, une hospitalisation par exemple.
• En cas d'envoi tardif l'employeur ne pourra pas considérer le salarié comme démissionnaire.