Merci Clément pour la vidéo. J'ai une remarque : une association à but non-lucratif peut passer dans la catégorie association fiscalisée comme une entreprise. Dès lors, elle est toujours une association (encadrement de la rémunération des dirigeants, statuts qui déterminent son fonctionnement...) mais elle est fiscalisée comme une entreprise (TVA, IS, CFE...). Du coup, la distinction "Association / Entreprise" est souvent compliquée car une association peut être assimilée à une entreprise au niveau fiscal. Dès lors, aucun intérêt à se restreindre au niveau communication par exemple, ni même d'ailleurs sur les prix, le produit et le public (les fameux 4P qui vont déterminer le caractère lucratif ou pas de l'activité de l'asso)...
Sur le point juridique, une entreprise protègent t-elle plus ses dirigeants qu’une association? Je souhaite monter un collectif d’événementiel de music et je me demande ce qu’il se passe si l’un des participant a un accident quelconque
Bonjour ! C'est une excellente question. Je vous avoue que je ne maîtrise pas bien le côté juridique. Mais à mon avis, les deux protègent. Après il y a sûrement une variation du plafond de couverture. Voici un élément de réponse : www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/guide_du_benevolat.pdf
Bonjour monsieur T'out d'abord un grand merci pour le partage d'info ,cela pourra aider plusieurs personnes dans le domaine. J'aimerais vous contacter en privé pourriez vous m 'envoyer les démarches à faire afin de vous avoir en contacte merci
Merci Clément pour cette vidéo qui remet des choses un peu à plat sur cette question parfois pas si claire pour tout le monde !
Merci Anne pour ton retour !
Merci Clément pour la vidéo. J'ai une remarque : une association à but non-lucratif peut passer dans la catégorie association fiscalisée comme une entreprise. Dès lors, elle est toujours une association (encadrement de la rémunération des dirigeants, statuts qui déterminent son fonctionnement...) mais elle est fiscalisée comme une entreprise (TVA, IS, CFE...). Du coup, la distinction "Association / Entreprise" est souvent compliquée car une association peut être assimilée à une entreprise au niveau fiscal. Dès lors, aucun intérêt à se restreindre au niveau communication par exemple, ni même d'ailleurs sur les prix, le produit et le public (les fameux 4P qui vont déterminer le caractère lucratif ou pas de l'activité de l'asso)...
Merci beaucoup Kévin pour ce partage !
Oui à la fin l'écriture est bonne.Merci cordialement
Merci !
Sur le point juridique, une entreprise protègent t-elle plus ses dirigeants qu’une association? Je souhaite monter un collectif d’événementiel de music et je me demande ce qu’il se passe si l’un des participant a un accident quelconque
Bonjour ! C'est une excellente question.
Je vous avoue que je ne maîtrise pas bien le côté juridique. Mais à mon avis, les deux protègent. Après il y a sûrement une variation du plafond de couverture. Voici un élément de réponse : www.associations.gouv.fr/IMG/pdf/guide_du_benevolat.pdf
Je vous suis tjs
Merci !
si j'ai besoin de conseil, j'irai voir mon grand père au village. passe à l'acte.
Merci pour ce message et n'oubliez pas de lui passer le bonjour de notre part !
L'écriture est nuisibles svp
C'est à dire ?
Bonjour monsieur
T'out d'abord un grand merci pour le partage d'info ,cela pourra aider plusieurs personnes dans le domaine.
J'aimerais vous contacter en privé pourriez vous m 'envoyer les démarches à faire afin de vous avoir en contacte merci
Merci pour votre retour,
Voici mon mail pour me contacter : clement@optim-asso.fr