Bonjour, Ma grand mère héritera d'un bien où les travaux d'urbanisme n'ont pas été déclaré. Doit elle attendre la succession pour faire une déclaration ou la faire avant ? Cordialement.
bonjour qu en est il pour le changement de nom (conjoint survivant) sur la carte grise concernant les automobiles avec contrat de mariage en séparation de bien est ce que la donation entre époux supprime les frais merci
Mon epoux possède une maison en pleine propriété et 1 enfant d un premier mariage. Moi je possède une petite maison en pleine propriété nous j ai eue 3 enfants d un premier mariage. Nous sommes mariés sans contrat et avons l usurfruit chacun de nos biens en-cas de décès pouvons nous faire une donnation des biens l un pour l autre et que les enfants tous issues des premiers mariages bénéficient des biens après notre décès ?
comme vous le dites à la fin de la vidéo : un conjoint peut révoquer la donation sans que l'autre soit au courant, ce n'est pas normal étant donné que c'est un acte officiel payant effectué par un notaire ! La donation est une escroquerie !!
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Bonjour,
Ma grand mère héritera d'un bien où les travaux d'urbanisme n'ont pas été déclaré. Doit elle attendre la succession pour faire une déclaration ou la faire avant ?
Cordialement.
bonjour qu en est il pour le changement de nom (conjoint survivant) sur la carte grise concernant les automobiles avec contrat de mariage en séparation de bien est ce que la donation entre époux supprime les frais merci
Bonjour et merci pour votre intérêt à la chaîne. C'est un point très précis dont je ne connais pas la réponse. Mais je vais me renseigner. A bientôt.
Mon epoux possède une maison en pleine propriété et 1 enfant d un premier mariage. Moi je possède une petite maison en pleine propriété nous j ai eue 3 enfants d un premier mariage. Nous sommes mariés sans contrat et avons l usurfruit chacun de nos biens en-cas de décès pouvons nous faire une donnation des biens l un pour l autre et que les enfants tous issues des premiers mariages bénéficient des biens après notre décès ?
comme vous le dites à la fin de la vidéo : un conjoint peut révoquer la donation sans que l'autre soit au courant, ce n'est pas normal étant donné que c'est un acte officiel payant effectué par un notaire ! La donation est une escroquerie !!