La Cour de cassation, juge du droit

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  • เผยแพร่เมื่อ 17 พ.ย. 2024

ความคิดเห็น • 31

  •  ปีที่แล้ว +1

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    • @lightman54000
      @lightman54000 ปีที่แล้ว

      ✨✌️✨ MERCI 🇨🇵✨ C'est Sarkozy qui connait ça en ce moment...
      D'ailleurs que pensez vous de ce jugement en appel et donc de la demande de '' cassation ''!??
      Merci

  • @severinem3047
    @severinem3047 7 หลายเดือนก่อน

    J ai fait du droit au siècle dernier mais je constate malgré cette récente refonte les bases restent globalement similaires. Je révise en vue d’une reconversion professionnelle et tes vidéos sont vraiment très claires. Un grand merci

  • @yasminehailoul4417
    @yasminehailoul4417 4 ปีที่แล้ว +10

    Merci beaucoup pour ton aide !!
    juste une petite correction, la loi J21 est du 18/11/2016

  • @hadlaamer7875
    @hadlaamer7875 2 ปีที่แล้ว +1

    Bonjour, et super grand merci à toi ! C'est très clair pour revoir les principes du pouvoir ! Amer Paris.

  • @가장예쁜여자미나
    @가장예쁜여자미나 4 ปีที่แล้ว +12

    Est-ce qu'il y a une vidéo sur l'Assemblée plénière?

  • @anyseacloque6178
    @anyseacloque6178 3 ปีที่แล้ว +1

    Cour très importante !colloques intéressants et instructifs!

  • @bangalisylla597
    @bangalisylla597 3 ปีที่แล้ว

    Merci beaucoup 🇨🇮🙏🏽

  • @lightman54000
    @lightman54000 ปีที่แล้ว

    ✨✌️✨ MERCI 🇨🇵✨ C'est Sarkozy qui connait ça en ce moment...
    D'ailleurs que pensez vous de ce jugement en appel et donc de la demande de '' cassation ''!??
    Merci

  • @anyseacloque6178
    @anyseacloque6178 3 ปีที่แล้ว

    Bonnes explications , très intéressants !merci!

  • @jennabendaho6241
    @jennabendaho6241 2 ปีที่แล้ว

    superbe vidéo merci

  • @nacernacer8874
    @nacernacer8874 ปีที่แล้ว

    Question : que veut dire le terme : statuer elle-même sur le fond lorsque # l'intérêt d'une bonne administration de la justice justifie # ???

  • @kanyamagaraabdallah8300
    @kanyamagaraabdallah8300 2 หลายเดือนก่อน

    merci mon deuuieme avocat mais ce n´est pas facile

  • @MartinLuctonh-x2y
    @MartinLuctonh-x2y ปีที่แล้ว

    Bonjour j' ai trop aimé la vidéo, alors s'il vous plaît est ce que je peux avoir une vidéo sur les termes juridiques puisque je suis un nouveau apprenant en droit. Je suis à ma licence 1

  • @timoone3237
    @timoone3237 10 หลายเดือนก่อน

    Tu carry chef

  • @benjaminteuradoumassingar147
    @benjaminteuradoumassingar147 6 ปีที่แล้ว +2

    est ce qu'on peux pourvoi en cassation 2 ou plusieurs fois dans un même procès lorsqu'on n'est pas satisfait du décision du tribunal du second degré ?

  • @loveenjoy7538
    @loveenjoy7538 2 หลายเดือนก่อน

    Comment elle fait pour appliquer le droit si elle ne connaît pas les faits?

  • @noureddinehammouche3731
    @noureddinehammouche3731 2 ปีที่แล้ว

    La cour de cassation a rendu une décision à mon encontre sans dossier,sans conclusions et sans défense et plusieurs requêtes faites mais sans suite c est un silence total les paroles sont meilleuses mais dans la réalité c est tout à fait contraire

  • @bollietpascale9984
    @bollietpascale9984 5 หลายเดือนก่อน

    La loi des grands parents n est jamais appliquée. Je me retrouve isolée après une procedure de droit de visite qui m a été refusée. Les lois ne sont pas parfaites

  • @ziedhamrouni5787
    @ziedhamrouni5787 6 ปีที่แล้ว +2

    la cour de cassation peut elle abroger ou annuler une loi non conforme aux traités internationaux ratifiés ?

    • @coconinjaa12
      @coconinjaa12 5 ปีที่แล้ว +1

      non, les juges du fond ont cet avantage... je pense

    • @jozefbeurut8908
      @jozefbeurut8908 5 ปีที่แล้ว +1

      Zied hamrouri
      Juste opinion
      Salutations

    • @masonelvisdavis
      @masonelvisdavis 2 ปีที่แล้ว

      Quiet nerds

  • @ltoussaint3179
    @ltoussaint3179 4 ปีที่แล้ว

    EN PREDICTION DE PROBABILITE SIL A TERMINE SON BACHELIER A MONTREAL RATIONELLEMENT @1:2 IL NY AURA QU UN SEUL HAITIEN EN COMPETER... LUCK BENNY TOUSSAINT

  • @christinemerle4473
    @christinemerle4473 11 หลายเดือนก่อน

    👁👍👍❤️❤️

  • @jozefbeurut8908
    @jozefbeurut8908 5 ปีที่แล้ว +1

    Le pourquoi en cassation:
    tend à censurer par la cour de cassation de cassation la
    Non- conformité du jugement qu'il attaque aux régles de droit.
    Utile
    Ths.SO

  • @briceadou1492
    @briceadou1492 3 ปีที่แล้ว

    Adou