Naturalisation: cas de refus
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- เผยแพร่เมื่อ 17 ม.ค. 2021
- Maître Victoria ZOUBKOVA-ALLIEIS , Avocat au Barreau de PARIS depuis 2005, vous présente les cas traités en matière du refus de la naturalisation.
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J'aime bien vos conseils
merci beaucoup. ça me touche beaucoup.
Merci par avance la formation
Bonjour madame. J'ai déjà vu votre chaîne et j'espère que vous va m'aider. J'ai eu une ajournement en juin 2021 a cause d'insertion professionnelle (j'étais avec du rsa)ça fait 4 mois que je travaille en cdi 119h par mois je touche du prime d'activité et du rsa complémentaires aussi est-ce que je suis OK concernant les ressources et 2ème question :est-ce que c'est la même procédure après d'avoir déposé le dossier ou ça change ? En attente de votre réponse. Cordialement et je vous félicite pour votre chaîne.
C'est trop tard
Bonjour, En fait, le processus est le même mais je rencontre souvent la situation que la motivation pour refuser change, une foi c'est les ressources, une autre foi c'est la vie privée à l'extérieur de la FRANCE, la troisième foi c'est encore autre chose, l'assimilation par exemple, les questions deviennent plus compliquée... donc, courage. Cordialement Maître Victoria ZOUBKOVA ALLIEIS, Avocat depuis 2005
Bonjour, si on’a des amendes impayées on peu être ajournée ? Merci 😊
Bonjour, Maître, merci beaucoup pour vos conseils
J'ai une question Svp, je suis une femme seule, je vie depuis 19 ans en France avec ma fille récemment française, (naturalisé à 13 ans, née et vie en France ) est ce que pour ma demande de naturalisation il me faut un casier judiciaire de mon pays natal ???
Bonjour
Tant que vous avez moins de 10 ans sur le territoire français il me faut casier judiciaire du pays d'origine
Bonjour je suis veuve de français et je touche la pension de reversion ça c'est considéré comme ?
Bonjour madame ,je vous remercie pour toute les efforts que vous faite moi madame je possède une carte d'ematriculation et d'affiliation de mon g père duplicata de NF sa feut dire qu'elle et faite après l'indépendance de l'Algérie ça veut dire que mon grand père et naturaliser et que cette carte peut être a la place de la déclaration recognitive alor que mon g père et dcd en 1958 et a l'aisser mon père mineur après 1962 .je vous remercie madame
Oui
Pas clair votre commentaire ?
@@paulettedantony5108 ma question et que je possède une carte d'emmatriculation montionner que mon g père et de nat française et que cette carte et établi en 1981 ça veut dire après l'indépendance de l'Algérie sachons que je ne peut pas établir le c de n algérien pour mon g père qui et dcd en 1958 je vous remerci.
@@chachadjigo8427 cmt??
@@paulettedantony5108 vous m'avez pas répondue
Il est possible d'expliquer la loi du refus de nationalité en utilisant L'article 30-3 du Code civil
Bonjour,
J’aimerais savoir si on rate 2 question on peut avoir un refus de la naturalisation.
Je n’ai pas su répondre c’est la fraternité et l’égalité mais les autres questions j’ai bien répondu
Bonjour, c'est possible qu'il aura un refus.. c'est une question importante.... bon, on restera optimiste.. tout est possible, si le reste de l'entretien a été sans faille... bon courage..
Aucune effets vous inquiétez pas moi jai raté deux questions et cest bien passé apres je suis naturalisé
@@galaxiedroit9949 Je me suis mis a chercher a comprends pourquoi on ma refusé le certificat de nationalité . Je suis né en France de parents étrangers j'ai 19ans . Jai u le bac l'année dernière donc j'ai un justificatif de résidence de au mois 11an vu que depuis mai 5an je suis scolarisée on me refuse la nationalité parceque ma mère a que 3 sejour au lieu de 5sejour
@@galaxiedroit9949 alors c est bon vous êtes naturaliser
Bonjour je voudrais savoir si je peux faire déménager naturalisation français je suis bénéficiaire RSA j ai 3 enfants 9ans.7 ans et 5 ans je suis isolé. Je travaille com bénévolat et j ai fais le formations . Depuis certains temps je cherche un emploi à cause de mon âge (49 ans) je n est trouver pas un emploi. Vous pouvez me conseiller s.v.p
Madame sil vous plaît comment faire pour avoir vos coordonnées? au cas
Bonsoir madame, comment vous contacter en privé ?
Bonjour,s'il vous plaît est ce que vous pouvez me renseigner concernant le cas de mon fils sachant qu'il a un père de nationalité française depuis la minorité de mon fils qui réside actuellemnt avec moi au maroc,il est jeune dîplomé:bachelier et aussi il a un dîplome en gestion d'entreprise et il veut savoir si il a le droit d'avoir une nationalité française s'il vous plaît quelles sont les démarches à suivre et quels sont les frais nécessaires pour un avocat pour qu'il puisse nous aider à poursuivre la procédure juridique,merci infiniment,répondez moi dés que possible merci cordialement.
bonjour pouvez vous m'écrire par mail? mon mail est victoriazoubkova.avocat@gmail.com
merci
La nationalité francaise pour quoi faire ?
I have been refused the naturalisation for insufficient financial resources even tho I started working 4 months ago and I started paying les impots, my salary is above €2000 a month.
What’s the chance of changing that decision to a positive one?
You have to work for at least a year or two to prove you are financially stable, 4 months is nothing
Bonjour maître jai une question s'il vous plaît, j'ai reçu le refus d'enregistrement de ma demande de naturalisation par mariage a cause du test b1 ou j'ai une note de 8/20 sachant que je n'ai pas été loin a l'école.Dois je faire un recours ou refaire une nouvelle demande ? Merci a vous.
Je pense qu'il faudra faire une nouvelle demande, mais la jurisprudence pourra changer, car la nationalité par mariage est un peu different de la naturalisation et vous avez droit de discuter entre les époux en langue de signes si vous le souhaitez et le Ministre chargé de Naturalisations à l'époque accepté des femmes qui parlaient pas un mot de français. Mais les temps ont bien évolués et pour ne pas perdre le temps précieux, repassez le test, c'est plus simple... de toute façon mieux vaut être bien intégré et parler bien la langue du pays dont vous aurai la nationalité. ca sert à rien de faire les raccourcis dans la vie..
ci joint mon site pour info. cordialement à vous,
www.lecabinetdavocatvictoriazoubkova-allieis.fr/
Bonsoir Maitre. J'ai entendu dire que pour devenir français, il faut aimer le fromage, regarder des films en noir et blanc et râler à propos de la météo. Si je commence à manger du camembert, à réciter des dialogues de Jean Gabin et à me plaindre de la pluie, est-ce que ma naturalisation est garantie ?
Bonjour , tous les moyens sont bons mais rien n'est garantie dans la vie...Bon courage à vous, bien Cordialement Maire Victoria ZOUBKOVA ALLIEIS Avocat depuis 2005.
@@galaxiedroit9949 Merci beaucoup pour votre réponse pleine de sagesse ! Je vais donc continuer à manger mon camembert, à me plonger dans les classiques de Jean Gabin et à râler à propos de la météo avec tout le sérieux que cela requiert. Qui sait, peut-être qu'un jour, même la pluie cédera à mes plaintes ! Merci encore pour vos encouragements et votre humour, Maître. Bien cordialement, et à bientôt sous le ciel gris de France ! 😀
Bonjour madame ,svp répondez moi ,est ce que j'ai le droit de faire la nationalité française sachant que mon père était un combattant de l'armée française en 1956 ??
oui, mais il faut des preuves du fait que votre père était combattant ( carnet militaire, carte militaire, états de service de votre père)
Et entre 1956 et 1962 que faisait il ? Etait il avec les fellagas ou l,armée francaise ??
Bonjour madame, comment peut-on vous contacter ?
Bonsoir vos pouvez m'adresser un mail sur victoriazoubkova.avocat@gmail.com
merci
bien cordialement
victoriazoubkova.avocat@gmail.com
bonjour, vous pouvez m'aider s'il vous plaît, je suis arrivé en France en 2016, j'ai fait 4 ans d'études supérieures, j'ai 3 diplômes français, j'ai la carte de résidence de 10 ans , depuis 2019 j'ai travaillé pendant 2 ans et demi, et j'ai travaillé pendant la crise du covid , d'ailleurs ils ont fait une lois qu'on peut demander une naturalisation avec un engagement pour la crise de covid , mais j'ai problème que j'ai déclaré mes impôts tardivement, et maintenant je suis en chômage , je suis entrain de faire la demande de naturalisation. et je voudrais savoir en cas de refus comme biens de temps il faut rester pour refaire une autre demande. Je vous remercie.
Bonjour
Bien sur que vous pouvez déposer votre demande de naturalisation si vous justifiez deux ans d'activité professionnelle post MASTER 2.
Au moment du dépôt de la demande vous devez avoir une activité professionnelle avec des ressources supérieures au SMIC.
bonjour maître concernant les revenus j ai été en CDI 3ans dans une entreprise, après je remis en chaumage pendant 14 mois et actuellement je suis en CDI depuis 9 mois , es ce que je peux disposer mon dossier sans problème.merci
bonjour, c'est compliquer d'apprécier les resources sans voir les chiffres. Ilf faudra prouver sur les déclarations d'impôts les sommes correspondant au minima à SMIC ( seuil fixé par décret) cordialement Maître Victoria ZOUBKOVA ALLIEIS, victoriazoubkova.avocat@gmail.com
Bonjour madame
Mon frère a suivit toute ça scolarité à Mayotte département français, et à étais condamné à 10 mois d’emprisonnement avec sursis probatoire et voudrais demander la naturalisation par filiation familiale. Et t’il possible que ça ce face ?
Bonjour, l'atteinte à l'ordre publique est souvent prise en compte mais pour certains cas de la nationalité par filiation tel n'est pas le cas.
Il est important de bien comprendre quel type de la filiation familiale??
Par exemple si son père est français au moment de sa naissance , il ne peut pas avoir lieu une quelque appréciation par son parcours, mais il est. français parce que son père est français.. donc, votre questionnent pas assez précisément posée pour ue je puisse vous répondre à coup sur....
Bien cordialement à vous,
Maître ZOUBKOVA -ALLIEIS Victoria
Avocat à la Cour
PARIS FRANCE
victoriazoubkova.avocat@gmail.com
Non casier judiciaire bien chargé !
S'il a fait de la prison pas de nationalité francaise !
@@paulettedantony5108 non il a juste était condamné avec sursis probatoire mais n’est jamais allé en prison
Non impossible faut pas rêver !
Bonsoir madame
Mon grand père et un enceint combaton j'ai commencé les démarches depuis 2019 il mon dit la réponse est au niveau du consulat mais jusqu'à maintenant j'ai aucune réponse. Svp répondre moi merci
Ancien combattant de quoi ?
Bonjour madame,est possible d'avoir un contact ou une adresse mail pour vous contacter s'il vous plait ?
Merci
victoriazoubkova.avocat@gmail.com
@@galaxiedroit9949 tu peux m'explique quelque chose svp mon grand père français par déclaration souscrire le 13 janvier 1967 article 2 du l'ordonnance du l'ordonnance du l'ordonnance 21 juillet 1962 il y'a t'il espoir de prendre le cnf et un refus de l'article 30 et 60 ?
@@galaxiedroit9949 bonsoir madame : vraiment je veux que tu mais aidé moi je fait une recours gracieux depuis 2019 jusqu'à maintenant je pas de réponse je rectifie mon Motif jusqu'à maintenant vraiment c'est dommage
Bonjour j'ai déposé mon dossier (travailleurs période covid19)et j'ai répondu à toutes les questions pendant l'entretien., et après un mois j'ai reçu le refus( ajourné à 2ans)acause que j'étais en situation irrégulière entre 2015 et fin 2017 ,je suis marié avec une française et j'ai 2 enfants depuis 2018 et j'ai une contrat de travail CDI depuis novembre 2018 jusqu'à ce jour ? Pouvez-vous me conseiller j'ai travaillé pendant toute la période de confinement et j'ai risqué ma vie et la vie de mes enfants. Cordialement
Bonjour
Bien évidemment il faudra contester le refus d'enregistrer même si'il s'agit d'un ajournement.
Ensuite , vu que votre épouse est française, vous avez droit à la nationalité et cela est une autre procédure que la naturalisation.
La communauté de vie doit être effective avec votre épouse au moment du dépôt de votre demande.
Bien cordialement
@@galaxiedroit9949 merci maître je vais faire le recours. Cordialement
@@karimmadridi7909 tu n'as pas faire une demande naturalisation par mariage ??? Si non mais pourquoi car par mariage ça va etre plus facile ..
@@hakankahriman4610 j'ai préféré travailleurs période covid19 parceque la durée et raccourci et finalement le préfet a dit que j'étais en situation irrégulière entre 2015 2017 ,mais il a oublié que même après 20 ans sa sera pareil, j'vai faire un recours et je lâche pas l'affaire jusqu'au bout même devant le tribunal, j'ai risqué ma vie c'est pas pour rien
@@karimmadridi7909 naturalisation par mariage est un droit si t'es marié depuis 4 ans essayé par mariage
Comment faire lorsqu'on ne peut pas obtenir la filiation d'un acte de mariage ?
Bonjour Madame,
Je viens de recevoir l’ajournement de la demande la nationalité française. En raison séjourné irrigulièrement sur le territoire .
En fait je suis arrivée en France en 2016 je me suis marié en 2017 et 2019 j’ai reçu mon premier titre de séjour. Et 2021 j’ai demandé la naturalisation. Pouvez-vous m’aider s’il vous plaît !
Bonjour il est possible de faire des recours MINISTRE puis le TA de NANTES pour contester cette décision. Vous pouvez m'adresser un mail sur cabinetzoubkova.avocat@gmail.com et mon collaborateur vous adressera un devis d'honoraires.
Bien cordialement
@@galaxiedroit9949 bonjour Madame J'ai eu un refus a ma demande de naturalisation a cause de mes impôts fiscaux mais on m'a dit de faire une recours j vais savoir si après avoir fait ces recours se possible d'avoir une réponse favorable merci de me répondre Cordialement
Bonsoir maître
Je suis arrivé en France 20/2010 j’ai réussi premier titre de ce jour septembre 2012 et j’ai commencé travailler octobre 2012 jusqu’à aujourd’hui
J’ai déposé mon dossier pour la naturalisation Descends2020
Ils ont refusé à cause de mon diplôme Tcf j’ai passé mon tcf 2019 c’était valable jusqu’à novembre 2021 en fait en 2019 il y avait pas d’écriture comme je suis un peu faible pour écrire après je suis passé deux fois toujours j’ai pas vu mon des plans au niveau des écritures je voudrais savoir qu’est-ce que je peux le faire
Mes amis ils étaient même t’es plus comme moi ils ont réussi nationalité française et moi non
Donnez-moi un conseil s’il vous plaît
Bien cordialement
Bonjour
Il faut toujours contester les décision de refus via les recours hiérarchique et contentieux.
Si les délais sont déjà expirés, vous pouvez re-demander l'enregistrement de la nationalité française et re- déposer un dossier, si l'absence du délai d'ajournement bien sur....
Autrement, vous pouvez consulter un Avocat qui vous guidera dans vos démarches.
Bien cordialement
Victoria ZOUBKOVA-ALLIEIS
Avocat
victoriazoubkova.avocat@gmail;com
@@galaxiedroit9949 Afin d'avoir tout mon respect et mon appréciation, mon père a pris la nationalité française en 1963 et l'a abandonnée sous la pression et la contrainte en 1965, sachant qu'il est décédé. S'il vous plaît, puis-je la récupérer et en faire profiter mes enfants
Salam ça duré comme bien de temps pour avoir la réponse de refus naturalisation merci Allah ysahale omore
Salut svp comme de temps tu eu pour avoir un réponse favorable de préfecture est est-ce que ils ont répondu vite ou ça pris de temps mrci Allah ysare
Bonjour madame, je suis algérien (kabylie) mon défunt père est Français par jugement en 1928 , et par décret en 1948 , ai-je le droit à la nationalité Française ?
Non aucun droit après l'indépendance
Bonsoir mètre. J'ai un refus de de nationalité française. Par le service de nationalité française a paris. Et je ne si pas quoi faire. Je sui Algérie et Et maintenant je ne si pas quoi faire connaître moi et in forme moi
normalement 2 recours sont à faire, j'ai expliqué ceci dans ma video " cas de refus de naturalisation"
quoi de neuf sur ton recours ?
Si vous avez eu un refus n'insistez pas...Retour au bled et fissa !
Bonjour ou bonsoir je m'appelle Youcef Noureddine j'habite à Constantine Algérie je suis né le 24/05/1960 en Algérie j'attire votre attention que j'ai déposé un dossier au niveau du consulat général de France à Annaba et ce après l'entretien que j'ai subit le 02/08/2018 mi j'ai rien reçu jusqu'à ce motif réintégration Nationalité française, comment je puisse vous contacter maître. Veuillez agréer Madame l'expression de mes salutations respectueuses
Non impossible, l'algérie est indépendante depuis 1962 avec 98% pour ,l indépendance et rejet de la france !
Bsr maître je peux vous contacter en privé merci
victoriazoubkova.avocat@gmail.com
bonjour s'il vous plaît pouvez vous me dire comment procéder pour un recours devant le tribunal administratif de Nantes ? après le silence du ministre chargé des naturalisation ? cordialement .
c'est vrai que beaucoup de gens en arrivant en France ne s'intéressent pas à connaitre la géographie et l'histoire , beaucoup ne savent méme pas combien de région y'en a
bonjour Madame métier cet bien de vous donne des réponses ou personne qui avait problème dans la nationalité française. j'ai reuf à couss da avocat cet vous pouvez telphone faubouk
Bonjour Madame
Svp Je suis médecin qui fait de l'intérim. Du coup j'ai des contrats de travail de 1 à 3 j chaque fois je passe dans un hôpital pour travailler. J'ai un titre de séjour qui prend novembre 2023. Pour le renouvellement est ce possible de le faire en intérimaire avec des contrats de travail de courte durée. Tout en sachant que j'ai une procédure de naturalisation en cours numéro ministériel 2023X010.
Merci beaucoup
Bien cordialement
Vous êtes médecins ? Bizarre votre histoire est à dormir debout !😂😂
@@paulettedantony5108 bonjour c'est la vérité
oui, chaque avocat a une part de médecin en sois, je fait le psy
Mon père a pris la nationalité en 1963 et l'a abandonnée en 1965. Est-il possible de la restaurer en sachant que mon père est décédé ?
Bonjour
les questions de la nationalité sont très personnelles.
La question est de savoir si au moment de votre naissance votre père était français?
bien cordialement
NON impossible faut pas rêver
Non faut pas rêver !
Merci maître pour la vidéo
Mon grand père maternelle avait la nationalité française en 1963, j'ai tout les documents nécessaires, es que je pourrais benificié de la naturalisation française ?
Svp Maître je voudrais vous contacter en privé svp j'ai eu un refus à cause soit disant que je n'ai pas les 5 ans entre France alors qu'il me reste 6 mois pour les faire mes enfants sont français j'ai eu un diplôme français reconnu en RNCP. ..etc j'en ai besoin de vous pour faire un recours
Bonjour vous pouvez me contacter par mail victoriazoubkova.avocat@gmail.com
bien cordialement
@@victoriazoubkova-allieisav373 ok merci
Bonne soirée
Madame. Bonjour. Moi fils d'anciens combattants 11 ans de service militaire. Demandé la
Nationalité? 1994 au tribunal
Refus la demande. L'ARTICLE.47/153 merci
C'est pas parceque on est fils d'ancien combattant que l'on a le droit à la nationalité francaise automatiquement
Faut pas rêver !!
@@paulettedantony5108 Je ne rêve pas de quelque chose qui n'est pas à moi . avais 27 ans ? Quand mon père a demandé la nationalité en 1994
Avec mes petites frères Mon père est sans travail il n'était pas à la retraite. Mon père a été blessé à la guerre de Vietnam
Aujourd'hui j'ai 55 ans et j'ai 02 enfants Dieu merci pour cela, mais les droits de mon père et de mes frères
Capital Décès et Mon père ne profite pas de la France
Bsr maître je suis une Algérienne de 59 ans mariée de 3 enfants majorés j ai fait une demande depuis 2017 de naturalisation par décret de mon grand-père maternel je voulais savoir si j ai le droit de bénéficier merci bcp pour votre réponse maître bonne continuation et bon courage
Bonjour pour vous répondre il faudra regarder précisément votre dossier, car chaque chose compte.. on ne peut pas répondre comme ça à la va vite à votre question.
Bien cordialement
Pourquoi voulez-vous la nationalité francaise pour avoir Quels avantages?
Compliqué votre cas
Rien a voir avec votre grand père faut pas rêver ! 😂😂
Bonjour maître j'ai eu un refus de ma demande de naturalisation par mariage la semaine dernière de motif : Dit que à mon mariage ma femme elle était pas française et en sachant que ma femme elle était toujours française avant et après...
Bonjour il faudra contester devant le Tribunal. a votre demande je pourrai vous consulter ou vous adresser un devis pour le recours.
mon mail est cabinetzoubkova.avocat@gmail.com
Здравствуйте,
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victoirazoubkova.avocat@gmail.com .....spasibo
Bonjour, vous pouvez m'adresser le mail sur victoriazoubkova.avocat@gmail.com
si tu ldi
Bonjour Madame je suis né au sénégal mon père a la nationalité française jai fais une demande pour avoir mes papiers mais en 2020 ils m'ont refusé la nationalité à cause du déclaration tardive de mon père mon papa m'a déclaré 6mois après mon naissance et là vraiment je suis désespéré car mon père est décédé cela fais 25 ans
Retour au bled ? 😂😂
Je reconnu réfugiée comment je peux demander
Apprendre déjà à écrire...lol
Bonjour, vous pouvez regarder mes autres videos concernant la naturalisation par décret. merci de votre attention. bien cordialement.
status de Mériem la Seine ,Napoléon ,la liberté ,l'égalité la fraternité la la la sinon pas la peine .
Je me suis mis a chercher a comprends pourquoi on ma refusé le certificat de nationalité . Je suis né en France de parents étrangers j'ai 19ans . Jai u le bac l'année dernière donc j'ai un justificatif de résidence de au mois 11an vu que depuis mai 5an je suis scolarisée on me refuse la nationalité parceque ma mère a que 3 sejour au lieu de 5 sejour
Vous avez le bac .? Eau chaude ou eau chaude ? 😂😂
Bonjour Madame mon père ancien combattant de armes français. Harkis. c'est je.poue avoir le droit à la nationalité française. un récépissé de dossier de demande nationalités français à vé qui decret dit moi comme je dois faire salut
Si vous résidez à l'étranger ( en ALGERIE), il faudra prendre un dossier auprès du Consulat de France et déposer l'ensemble des éléments justifiant la situation ( carnet militaire ou autres preuves )
le dossier sera examiné en 2 fois ( recevabilité et fond) et ensuite on vous notifiera la réponse. les durées sont très longs.
Bien cordialement
Victoria ZOUBKOVA ALLIEIS
Avocat
Comment c'est possible de travailler en Suisse avec une carte de séjour française ?
Il faut demander un permis G pour travailler en suisse
@@itxkaptan943 Ma cliente a un passeport russe et certainement a fait le nécessaire pour obtenir les autorisations nécessaires.. désolée mais je ne suis pas avocat suisse et ne connait pas le droit social suisse.. par contre, le contrat suisse de travail a bel et bien était une cause de refus de naturalisation en FRANCE... donc, il existait bel et bien.. bien cordialement
@@itxkaptan943 khoya nsgsik
Bonjour madame nimro tirfon slv
Bonjour
Mon mail est :
victoriazoubkova.avocat@gmail.com
Bien cordialement
9:54 A la limite l'apport dans le rayonnement de la société ,il ne s'agit pas de Marie Curie en l'occurence.Bref néanmoins votre interprétation est lisible Maître .
boujour je suis nee francais 27 10 1956 a givors rhone france jai act francais de la mairie de givors jai fait ecole maternelle 1960a1964 mes paran sans rantre a1964 ille mon pa s inscrie au consulat d algerie de llyon ille mon laise come ca jai un cssier judidiere francais vierge on est reste 8an je set pas coi faire merci metre
Deuis 2 ans j'attends la réponse de tribunal
Ton recours n à pas aboutir ?
Les 2 ans de ton ajournement sont passés tu as pensé à déposer par mariage ?
Excusez moi mais alors quand c est comme sa vous ne pouvez pas redeposer votre dossier après ajournement ?
Bonjour, effectiuvement le Tribunal administratif de NANTES est très chargé. cordialement , pour info, ci joint mon site INTERNET
www.lecabinetdavocatvictoriazoubkova-allieis.fr/
Bonjour maître
Je veux vous contacter en privé, vous pouvez m’envoyer votre contacte s’il vous plaît
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