Bonjour @belindad.5210, Je vous remercie pour votre question. La réforme de la facturation électronique s’applique à tous les assujettis à la TVA. En revanche, un non-assujetti à la TVA (particulier par exemple), n’est pas impacté par cette réforme. Par assujetti à la TVA, on entend toute personne physique ou morale qui exerce de manière indépendante une activité économique à titre habituel. Ainsi, un auto-entrepreneur artiste, tel qu’un artiste peintre, devrait être considéré comme un assujetti à la TVA. En conséquence, cet auto-entrepreneur artiste devrait être en capacité de recevoir des factures électroniques dès le 1er septembre 2026 et d’en émettre, en fonction de sa taille, entre le 1er septembre 2026 et le 1er septembre 2027. La rédaction Fiscale du groupe Revue Fiduciaire
Bonjour, les auto-entrepreneurs artistes également svp ? Par exemple un artiste peintre ?
Bonjour @belindad.5210,
Je vous remercie pour votre question.
La réforme de la facturation électronique s’applique à tous les assujettis à la TVA. En revanche, un non-assujetti à la TVA (particulier par exemple), n’est pas impacté par cette réforme.
Par assujetti à la TVA, on entend toute personne physique ou morale qui exerce de manière indépendante une activité économique à titre habituel.
Ainsi, un auto-entrepreneur artiste, tel qu’un artiste peintre, devrait être considéré comme un assujetti à la TVA. En conséquence, cet auto-entrepreneur artiste devrait être en capacité de recevoir des factures électroniques dès le 1er septembre 2026 et d’en émettre, en fonction de sa taille, entre le 1er septembre 2026 et le 1er septembre 2027.
La rédaction Fiscale du groupe Revue Fiduciaire