Exit tax : la fiscalité du départ de France, Léa Zerilli, Delsol Avocats

La période actuelle incite de nombreux entrepreneurs à envisager un départ de France.
La gestion de l'Exit tax est alors un sujet majeur.
Dans ce nouvel épisode, nous vous apportons des éclaircissements indispensables sur les bonnes pratiques et les pièges liés à cette taxe.
Dans cet épisode, découvrez :
🔹 Qui est concerné par l'exit tax
🔹 Quels actifs échappent à cette taxe
🔹 Les conditions pour bénéficier du sursis
🔹 Les nuances entre la théorie et les demandes pratiques de l'administration, notamment en matière de garanties...
🔹 Le traitement des plus-values en report
🔹 Les événements qui peuvent mettre fin au sursis de paiement des plus-values latentes
Pour nous éclairer, j'ai eu le plaisir d'échanger avec Léa Zérilli, avocate au département droit et fiscalité du patrimoine chez Delsol Avocats.
Organisation de l'épisode
00:01:20 Définition de l'exit tax
00:02:05 Sursis : Comment ça Marche ?
00:02:30 Champ d'application de l'exit tax
00:03:32 Exit Tax : Quels Titres et Actifs sont Concernés ?
00:05:55 Absence de Déclaration d'exit tax
00:08:35 Déclaration 90 Jours Avant de Partir
00:11:10 Garanties Acceptées par l'Administration Fiscale lors d'un Départ à l'Étranger
00:16:10 Plus-values en report et dégrèvement
00:17:39 Événements qui rendent l'impôt exigible
00:18:54 Exit tax et 150-0 B ter
00:25:10 Exit tax : double imposition ?
00:26:10 Anticiper son Départ
Ps : Je remercie le cabinet Delsol Avocat qui est partenaire de cet épisode. Nous avions déjà enregistré ensemble il y a quelques mois et avons souhaité poursuivre les échanges.

[@patienceisalpha]

Le meilleur moyen d'éviter l'exit tax c'est de ne pas être résident fiscal français pour commencer. 😅. Autant dire que je ne rentrerais jamais. Et j'en connais beaucoup

[@maloukemallouke9735]

Merci pour vos vidéo,
mais j 'ai un reproche à vous faire , vous parlez en jargon pourquoi ne pas simplifier (definition utiliser un exemple ) ?

[@luciengandus8579]

Bonjour, je n’ai pas très bien compris pouvez-vous m’éclairer au sujet des assurances vie à savoir si j’ai une assurance vie en France je décide de la vendre et de virer mon argent en Suisse bien sûr, déclarant est-ce que je dois payer l’exit taxes quand même ou pas à savoir aussi que j’habite en France et que je paye mes impôts en France. Merci d’avance pour la réponse. Passe une bonne journée.

[@robertlangdon7482]

Bonjour quid d' Andorre , sursis automatique ou pas ?

[@youssefkhader3330]

Donc si nous avons une société francaise et que noud voulons éviter tous ces problèmes, est-il judicieux de créer une holding étrangère et de commencer à investir directement à letranger avec cette holding ? On devrait payer des impots en francais mais au moins si nous voulons changer de domiciliation fiscale, il n'y aurait plus de problème ?

[@charlyr6774]

L’enfer est toujours pavé de bonne intentions

[@BenMhs]

Est-ce que les micro-entreprises enclenche le système d'exit tax comme une société à l'IS malgré le fait de ne pas dépasser le plafond de 800k€ ou on ne sera pas concerné par cette taxe?

[@ohisse7970]

Non, car vous n'avez pas d'actions d'entreprise comme dans le cas d'une "vraie" société.

[@BenMhs]

@@ohisse7970 D'accord, merci pour votre réponse.