Pas ça madame,lui même à dit,qui vous à dit que je vais priqué deuxième mandat ? Nous peuples congolais sommes d'accord pour le changement de la constitution.
Yo nde oza d'accord pona changement, mais eza na ba oyo baza d'accord te ! Bango pe baza peuple l'okola ye. Donc exclusivité ya peuple eza kaka n'a bino te hein ! 41:56
Il faut le CHANGEMENT DE CONSTITUTION pour installer le COFFERALLISME au CONGO. Chacun doit être responsable de sa réussite ou de son l'échec . Le cuivre et le cobalt du KATANGA doit pas construire des routes à l'Equateur, mais pour construire le KATANGA !! Les Diamants de Kassaï ne sont pas là pour construire des routes à la Province Orientale, mais pour développer le KASAI.
Révision de la constitution 《Oui》. Changement de la constitution 《NON》. Surtout éviter de changer la constitution dans l'objectif de s'éterniser su pouvoir ou d'illimiter le mandat!
Votre invitée dit qu'elle est pour la «modification» de l’alinéa 1er de l'article 10 qui dispose : « la Nationalité Congolaise est une et exclusive. Elle ne peut être détenue concurremment avec une autre ». D'où, il faut toucher la constitution pour modifier cet alinéa ! Elle défend une chose et son contraire à la fois ! Je propose à notre opposition d'accepter la «modification» de certains articles de notre constitution sans toucher aux articles verrouillés (par exemple: article 220). C'est tout ! Moi, par exemple, je suis pour la «modification» de certains articles sans toucher aux articles verrouillés.
Étienne Tshisekedi est le 1 er à mettre cette disposition dans notre constitution de 1967,au moment de la promotion de la coopération sud-sud c'est-à-dire entre pays africains 👌🏻
Le regroupement des hipocrite, soutenir par nshole ambongo nangaa Kabila kagame, le peuple congolais sont pour le changement de cette constitution des rebelles politiciens
Il faut le CHANGEMENT DE CONSTITUTION pour installer le COFFERALLISME au CONGO. Chacun doit être responsable de sa réussite ou de son l'échec . Le cuivre et le cobalt du KATANGA doit pas construire des routes à l'Equateur, mais pour construire le KATANGA !! Les Diamants de Kassaï ne sont pas là pour construire des routes à la Province Orientale, mais pour développer le KASAI.
L' opposition est incapable de bloquer l' UDPS - Le M23 occuppe certains territoires de la RDC. - L' AEC est complice pour enteriner la balkanisation - La nomination des étrangers à la tête des territoires à l' Est , le déplacement des originaires congolais de leurs territoires et sont remplacés par les inconnus. - Le language ouvre l' aliénation des territoires au profit des étrangers.
Madame n'est faut pus pensé de KABILA p c q la loi du pere et mere n'est donera pas la posibilité p c q il n'est pas le notre . il faut tjr eveillé pour les endos paquistané .Madame peuple oyo oza ko defié mbongo bozo préparé tokolia vango .
Etienne Tshisekedi disait déjà que cette constitution est un chiffon. Cette Maman PPRD vient d'où ? La raison pour laquelle le PPRD refuse son changement c'est parce que la constitution actuelle protège Kabila et Matata Ponyo et tous les anciens voleurs. De toute façon, nous allons la changer en passer mettant sur pied une commission.
Il faut le CHANGEMENT DE CONSTITUTION pour installer le COFFERALLISME au CONGO. Chacun doit être responsable de sa réussite ou de son l'échec . Le cuivre et le cobalt du KATANGA doit pas construire des routes à l'Equateur, mais pour construire le KATANGA !! Les Diamants de Kassaï ne sont pas là pour construire des routes à la Province Orientale, mais pour développer le KASAI.
@regani2412 C'est du mensonge mon frère. Rien de Fédéralisme ou Co-fédéralisme n'est prévu dans ce projet de nouvelle constitution. Qu'est-ce qui empêche le régime de retroceder aux provinces les 40% prévus par la péréquation? C'est de la foutaise mon pote!
@@antonioconde1906 Les Belges, représentés par le roi Léopold, ont confisqué les terres des tribus pour créer l' État indépendant du Congo. Cet État indépendant a ensuite été cédé à la Belgique pour former le Congo belge. À l’indépendance, il aurait été plus juste de restituer ces terres à leurs propriétaires légitimes, plutôt que de les attribuer à une prétendue République du Congo. Cette dernière n’est en réalité qu’une juxtaposition de plusieurs nations différentes, qui peinent à coexister harmonieusement depuis 1960.
Ce que cette femme parle c'est sont des mansoge , elle défend Moïse katumbi aussi longtemps que personne d'origine congolaise ne peut pas prendre le pouvoir à l'étranger mais vous voulez toujours être dirigé par les étrangers ? Congolais vraiment tozalaka maboma vraiment
Il faut le CHANGEMENT DE CONSTITUTION pour installer le COFFERALLISME au CONGO. Chacun doit être responsable de sa réussite ou de son l'échec . Le cuivre et le cobalt du KATANGA doit pas construire des routes à l'Equateur, mais pour construire le KATANGA !! Les Diamants de Kassaï ne sont pas là pour construire des routes à la Province Orientale, mais pour développer le KASAI.
Cette Dame est elle consciente de céder la souveraineté de son pays ? Alors elle ne connaît la France ou les pays européens. Aucun pays d'Europe n'a cédé sa souveraineté.
Il faut le CHANGEMENT DE CONSTITUTION pour installer le COFFERALLISME au CONGO. Chacun doit être responsable de sa réussite ou de son l'échec . Le cuivre et le cobalt du KATANGA doit pas construire des routes à l'Equateur, mais pour construire le KATANGA !! Les Diamants de Kassaï ne sont pas là pour construire des routes à la Province Orientale, mais pour développer le KASAI.
Mais oza wapi sikoyo??? Ozo loba eloko moko, na contraire nango, constitution ekozala Reviser!!! Bino nde noza na makanisi mabe. En plus boza lokuta makasi bino batu ya opposition!.
Madame nous nous voulons plus la manupilation ,Tues de la l'ensemble de MOISE KATUMBI , tu parle de la population quel genre de la popilation , le peuple veulent le changement est non la revision de la constitution .
L explications tair à taire, est ce que tu peut nous comment kagame communauté internationale l Union africaine l union européenne comprenez cette article, et puis katumbi vous étaient Au pouvoir, vot dre regroupement là, s le grou😅
Il faut le CHANGEMENT DE CONSTITUTION pour installer le COFFERALLISME au CONGO. Chacun doit être responsable de sa réussite ou de son l'échec . Le cuivre et le cobalt du KATANGA doit pas construire des routes à l'Equateur, mais pour construire le KATANGA !! Les Diamants de Kassaï ne sont pas là pour construire des routes à la Province Orientale, mais pour développer le KASAI.
Il faut le CHANGEMENT DE CONSTITUTION pour installer le COFFERALLISME au CONGO. Chacun doit être responsable de sa réussite ou de son l'échec . Le cuivre et le cobalt du KATANGA doit pas construire des routes à l'Equateur, mais pour construire le KATANGA !! Les Diamants de Kassaï ne sont pas là pour construire des routes à la Province Orientale, mais pour développer le KASAI.
Madame tika nayo. Katumbi azalaki gouverneur Katanga a tonga nzela moko te. Félix a tongi ba nzela. Ndako ya parlement na Lubumbashi. Usine Kipushi ebandi mosala... Alors Katumbi asala période naye nini. Akweyisa kaka Gecamine na ki moyibi naye na Kabila.
Usine kipushi là c'est sous Katumbi que ce contrat a été signé et les travaux ont commencé. Avant Katumbi il n'y avait pas de siège d'A.P le celui dans lequel cet organe siégeait
Il faut le CHANGEMENT DE CONSTITUTION pour installer le COFFERALLISME au CONGO. Chacun doit être responsable de sa réussite ou de son l'échec . Le cuivre et le cobalt du KATANGA doit pas construire des routes à l'Equateur, mais pour construire le KATANGA !! Les Diamants de Kassaï ne sont pas là pour construire des routes à la Province Orientale, mais pour développer le KASAI.
CHANGEMENT DE LA CONSTITUTION: EST-CE UN REEL DANGER POUR L'EXISTENCE DE LA RDC OU PAS???? La création d'un projet de loi visant à demander au peuple congolais de remplacer complètement l'actuelle Constitution de la RDC par une nouvelle Constitution soulève des questions délicates sur le plan juridique et constitutionnel. Voici une analyse détaillée : **1. ** Constitutionnel ou anticonstitutionnel ? a. Principe de souveraineté populaire La Constitution actuelle de la RDC reconnaît que le peuple est le détenteur ultime de la souveraineté nationale (Article 5). Cela signifie que, théoriquement, le peuple a le pouvoir de décider de modifier ou de remplacer la Constitution par un référendum. Si cette volonté est clairement exprimée dans les formes légales, elle peut être considérée comme constitutionnelle, car elle repose sur l'expression directe de la souveraineté populaire. b. Limites de l’article 220 Cependant, l'article 220 verrouille certains principes fondamentaux de la Constitution (forme républicaine, suffrage universel direct, séparation des pouvoirs, et limitation des mandats présidentiels) en interdisant leur modification, même par référendum. Si un projet de loi ou de référendum vise indirectement ou directement à contourner ces protections, il pourrait être jugé anticonstitutionnel. c. La notion de "remplacement" complet La démarche consistant à remplacer complètement la Constitution (et non à la réviser) ne tombe pas directement sous l'interdiction de l'article 220. En effet, cet article limite la modification de certains principes, mais ne traite pas explicitement de la création d’une nouvelle Constitution. Toutefois, cette démarche pourrait être interprétée comme une tentative d'échapper aux limites de l'article 220, ce qui poserait des problèmes juridiques et politiques majeurs. 2. Précédents et Jurisprudence Dans plusieurs pays, des Constitutions ont été remplacées par des processus similaires, mais ces changements sont souvent accompagnés de crises politiques ou de négociations complexes : Cas de la RDC (2006) : La Constitution actuelle a remplacé la précédente après un long processus de transition politique, mais dans un contexte exceptionnel (sortie de guerre). Exemples internationaux : Certains pays (comme le Chili en 2020) ont engagé des processus démocratiques pour remplacer leur Constitution, en s'appuyant sur des référendums pour légitimer le processus. Dans le cas de la RDC, un processus similaire nécessiterait une forte légitimité démocratique et une procédure transparente pour éviter des accusations de violation de l’ordre constitutionnel. 3. Le cadre légal et la faisabilité Pour que cette initiative soit considérée comme constitutionnelle : Respect des formes légales : Le projet de loi doit être initié par les institutions compétentes (le Président ou le Parlement) et adopté conformément aux règles constitutionnelles. Validation par la Cour constitutionnelle : La Cour constitutionnelle devra statuer sur la conformité de la démarche avec l'actuelle Constitution. Consultation populaire : Un référendum devra être organisé pour valider la volonté du peuple souverain. 4. Risques juridiques et politiques Risque d'anticonstitutionnalité : Si la démarche est perçue comme un moyen de contourner les protections de l'article 220, elle pourrait être invalidée par la Cour constitutionnelle. Crise politique : Un tel projet pourrait susciter des tensions, surtout si les parties prenantes (opposition, société civile, etc.) n’y adhèrent pas. Conclusion Créer un projet de loi pour remplacer l'actuelle Constitution par une nouvelle peut être constitutionnel s'il respecte les formes et procédures prévues par la loi fondamentale, et si la volonté populaire est clairement exprimée par référendum. Cependant, toute tentative de contourner les protections de l'article 220 ou d’imposer un changement unilatéral serait jugée anticonstitutionnelle. Pour réussir une telle initiative, il faudrait un consensus national et un respect strict des processus démocratiques et juridiques.
L'UDPS est d'une bassesse indescriptible si vraiment s'ils sont sérieux dans ce qu'ils donnent comme interprétation à l'article 217. Fatshi a dirigé l'union africaine 1 année sans connaître mmne serait-ce quel l'article 2 de sa la charte 🤔🤔💔😭
Tout le peuple dit Oui au changement de la constitution
Pas ça madame,lui même à dit,qui vous à dit que je vais priqué deuxième mandat ? Nous peuples congolais sommes d'accord pour le changement de la constitution.
Yo nde oza d'accord pona changement, mais eza na ba oyo baza d'accord te ! Bango pe baza peuple l'okola ye. Donc exclusivité ya peuple eza kaka n'a bino te hein ! 41:56
@@philippelandu4406 soki bongo ce que il faut ko ndonguana na réferandum.
Le monsieur n a jamais respecté ses paroles et ses engagements,,, examlpe Genève,fcc cach et eac
Faut modifier cette constitution
Art 10
Irrevocabilite de la nationalite congolaise
Vous n‘etes Pas intelligent comme votre Chef …. Pour changer cet article faut-il changer de Constitution ???? 😂
La constitution doit changer l'équipe de katumbi aime ou n'aime pas la constitution sera changée.
La constitution doit être change il ya pas débat
Katumbi Moïse était gouverneur du grand Katanga avait fait quoi ??nzela nini? bâtiment nini?
Vous êtes toujours dans les mensonges
Donc cette dame est d'accord que les Rwandais restent à l'est.
Vous êtes toujours dans les mensonges
Constitution ya bawuta. Infiltration a 100%. ,,😡😡😡😡😡
Il faut le CHANGEMENT DE CONSTITUTION pour installer le COFFERALLISME au CONGO. Chacun doit être responsable de sa réussite ou de son l'échec . Le cuivre et le cobalt du KATANGA doit pas construire des routes à l'Equateur, mais pour construire le KATANGA !! Les Diamants de Kassaï ne sont pas là pour construire des routes à la Province Orientale, mais pour développer le KASAI.
Raisonnement ya 10e rue limite sous les bois
Révision de la constitution 《Oui》. Changement de la constitution 《NON》. Surtout éviter de changer la constitution dans l'objectif de s'éterniser su pouvoir ou d'illimiter le mandat!
Votre invitée dit qu'elle est pour la «modification» de l’alinéa 1er de l'article 10 qui dispose : « la Nationalité Congolaise est une et exclusive. Elle ne peut être détenue concurremment avec une autre ».
D'où, il faut toucher la constitution pour modifier cet alinéa !
Elle défend une chose et son contraire à la fois !
Je propose à notre opposition d'accepter la «modification» de certains articles de notre constitution sans toucher aux articles verrouillés (par exemple: article 220).
C'est tout !
Moi, par exemple, je suis pour la «modification» de certains articles sans toucher aux articles verrouillés.
Faut modifier art 10
Alinea 1er
La nationalite congolaise est irrevocable.
@ferdymasunda5171 je suis tout à fait d'accord avec vous !
Mais moi je propose qu'on écrit: «La nationalité congolaise "D'ORIGINE" est irrévocable».
@@LungoyoBamenitrès bien dit
L'état de siège ne pas nationale svp,il faut bien lire la constitution
Vraiment, les Talibans vous êtes toujours dans la confusion
Étienne Tshisekedi est le 1 er à mettre cette disposition dans notre constitution de 1967,au moment de la promotion de la coopération sud-sud c'est-à-dire entre pays africains 👌🏻
Depuis, aucun parti politique na kati ya opposition, asala marche pour reclamer l'amélioration des conditions de vie.
udps azalaka na opposition asalaka combien de marchés ?
@@MurphyLokubuoza tres innoncent!
Parlez nous de l article 10
Double nationalite
Est-il possible que le président peut faire un décret ou une ordonnance de changement de constitution sans lever L'état de siège ?
Ba opposants ya nzala. Guerre na Est, tomoni ba opposants basangana boye te, mais changement ya constitution, tala bango mbangu.
il faut seulement êtres Talibans pour dire de tel bêtises, c'est l'opposition qui gère ?
Le regroupement des hipocrite, soutenir par nshole ambongo nangaa Kabila kagame, le peuple congolais sont pour le changement de cette constitution des rebelles politiciens
Apportez les arguments contraires les Talibans vous êtes toujours dans les mensonges
Non au changement de la constitution,changez plutôt les conditions de vie du peuple
Il faut le CHANGEMENT DE CONSTITUTION pour installer le COFFERALLISME au CONGO. Chacun doit être responsable de sa réussite ou de son l'échec . Le cuivre et le cobalt du KATANGA doit pas construire des routes à l'Equateur, mais pour construire le KATANGA !! Les Diamants de Kassaï ne sont pas là pour construire des routes à la Province Orientale, mais pour développer le KASAI.
Sesanga alobáká que soki akomi soki akomi président ako modifier, sikoyo mutu akomi président alingi a modifier, ye aboye.
Le carburant pour quel impact ?
Po Lelo biloko nionso ezomata se komata . Madame Suminua il faut ayebisa biso
L' opposition est incapable de bloquer l' UDPS
- Le M23 occuppe certains territoires de la RDC.
- L' AEC est complice pour enteriner la balkanisation
- La nomination des étrangers à la tête des territoires à l' Est , le déplacement des originaires congolais de leurs territoires et sont remplacés par les inconnus.
- Le language ouvre l' aliénation des territoires au profit des étrangers.
Madame n'est faut pus pensé de KABILA p c q la loi du pere et mere n'est donera pas la posibilité p c q il n'est pas le notre . il faut tjr eveillé pour les endos paquistané .Madame peuple oyo oza ko defié mbongo bozo préparé tokolia vango .
Etienne Tshisekedi disait déjà que cette constitution est un chiffon. Cette Maman PPRD vient d'où ? La raison pour laquelle le PPRD refuse son changement c'est parce que la constitution actuelle protège Kabila et Matata Ponyo et tous les anciens voleurs. De toute façon, nous allons la changer en passer mettant sur pied une commission.
Explique le peuple qu'est ce qu'une référendum...
Ce le mot référendum qui pose question.( piège)
Ba églises ezali na likambo te. On fait peur aux gens. Qui fait peur aux gens ?
On peut réviser les articles compromettants l'indépendance de la RDC. Mais pas changer la constitution pour rétablir le Mobutisme de triste mémoire!
Il faut le CHANGEMENT DE CONSTITUTION pour installer le COFFERALLISME au CONGO. Chacun doit être responsable de sa réussite ou de son l'échec . Le cuivre et le cobalt du KATANGA doit pas construire des routes à l'Equateur, mais pour construire le KATANGA !! Les Diamants de Kassaï ne sont pas là pour construire des routes à la Province Orientale, mais pour développer le KASAI.
@regani2412 C'est du mensonge mon frère. Rien de Fédéralisme ou Co-fédéralisme n'est prévu dans ce projet de nouvelle constitution. Qu'est-ce qui empêche le régime de retroceder aux provinces les 40% prévus par la péréquation? C'est de la foutaise mon pote!
@@antonioconde1906 Les Belges, représentés par le roi Léopold, ont confisqué les terres des tribus pour créer l' État indépendant du Congo. Cet État indépendant a ensuite été cédé à la Belgique pour former le Congo belge. À l’indépendance, il aurait été plus juste de restituer ces terres à leurs propriétaires légitimes, plutôt que de les attribuer à une prétendue République du Congo. Cette dernière n’est en réalité qu’une juxtaposition de plusieurs nations différentes, qui peinent à coexister harmonieusement depuis 1960.
Madame kopesa mabele eza malamu pona yo mawa nayo ndumba bokosala rien
Quel jeunes ? Néanmoins Une jeunesse que vous achetez mais pas une jeunesse consciente que nous sommes madame.
Nous nous allons défendre la constitution
Maman, tous les congolais veulent le changement comme au Gabon et non la révision ! Que signifie art. 215 ?
vous voulez un coût d'état comme au gabon ?
Et en plus il se permet de parler au nom de „tous les Congolais“ 😂😂😂
La constitution ne sera jamais changé
Félicitations madame pour votre façon de nous expliquer l'article de 217
Félicitation madame
Gabon alongoli article wana maman,yebela
Ce que cette femme parle c'est sont des mansoge , elle défend Moïse katumbi aussi longtemps que personne d'origine congolaise ne peut pas prendre le pouvoir à l'étranger mais vous voulez toujours être dirigé par les étrangers ? Congolais vraiment tozalaka maboma vraiment
@Mutombo 6ans jour pour jour ton frere est au pouvoir, qu'est ce qu"il a fait? le congo est devenu allemagne d"afrique? quitter la sorcelerie.
Madame katumbiste, c'est le gouvernement qui dirige le pays au cotidien,il faut demander au gouvernement et non le président de la République
Il faut le CHANGEMENT DE CONSTITUTION pour installer le COFFERALLISME au CONGO. Chacun doit être responsable de sa réussite ou de son l'échec . Le cuivre et le cobalt du KATANGA doit pas construire des routes à l'Equateur, mais pour construire le KATANGA !! Les Diamants de Kassaï ne sont pas là pour construire des routes à la Province Orientale, mais pour développer le KASAI.
Cette Dame est elle consciente de céder la souveraineté de son pays ?
Alors elle ne connaît la France ou les pays européens. Aucun pays d'Europe n'a cédé sa souveraineté.
L'ignorance des gens de l'udps sur l'article 217
Objectif eza moko Fatshi veut rester au pouvoir
Il faut le CHANGEMENT DE CONSTITUTION pour installer le COFFERALLISME au CONGO. Chacun doit être responsable de sa réussite ou de son l'échec . Le cuivre et le cobalt du KATANGA doit pas construire des routes à l'Equateur, mais pour construire le KATANGA !! Les Diamants de Kassaï ne sont pas là pour construire des routes à la Province Orientale, mais pour développer le KASAI.
Luvuno, peuples nini bozolobela? bokobetama na ndenge moko ya kosakana te.boya na nzela
Mais oza wapi sikoyo??? Ozo loba eloko moko, na contraire nango, constitution ekozala Reviser!!! Bino nde noza na makanisi mabe. En plus boza lokuta makasi bino batu ya opposition!.
Madame nous nous voulons plus la manupilation ,Tues de la l'ensemble de MOISE KATUMBI , tu parle de la population quel genre de la popilation , le peuple veulent le changement est non la revision de la constitution .
la constitution ne sera jamais changé
Mutu nani oyo akotisaki rdc na kati ya african community?
L explications tair à taire, est ce que tu peut nous comment kagame communauté internationale l Union africaine l union européenne comprenez cette article, et puis katumbi vous étaient Au pouvoir, vot dre regroupement là, s le grou😅
Madame tika folie nayo la constitution ekozala change pcq constitution nabino oyo y’a kabila eza y’a kindoki ,madame bosuki peuple nabino eza wapi boza vraiment ba étranger ba sorcier bosuki bizonga epai na bino congolais balamuki déjà
Il faut le CHANGEMENT DE CONSTITUTION pour installer le COFFERALLISME au CONGO. Chacun doit être responsable de sa réussite ou de son l'échec . Le cuivre et le cobalt du KATANGA doit pas construire des routes à l'Equateur, mais pour construire le KATANGA !! Les Diamants de Kassaï ne sont pas là pour construire des routes à la Province Orientale, mais pour développer le KASAI.
Tobengana Félix Tshisekedi na pouvoir.
Il faut le CHANGEMENT DE CONSTITUTION pour installer le COFFERALLISME au CONGO. Chacun doit être responsable de sa réussite ou de son l'échec . Le cuivre et le cobalt du KATANGA doit pas construire des routes à l'Equateur, mais pour construire le KATANGA !! Les Diamants de Kassaï ne sont pas là pour construire des routes à la Province Orientale, mais pour développer le KASAI.
Madame tika nayo. Katumbi azalaki gouverneur Katanga a tonga nzela moko te. Félix a tongi ba nzela. Ndako ya parlement na Lubumbashi. Usine Kipushi ebandi mosala... Alors Katumbi asala période naye nini. Akweyisa kaka Gecamine na ki moyibi naye na Kabila.
Tu dois avoir honte de dire une bêtise avec affirmation à ton âge.
Oza vraiment leki ya kabuya eh👌🏻
Usine kipushi là c'est sous Katumbi que ce contrat a été signé et les travaux ont commencé. Avant Katumbi il n'y avait pas de siège d'A.P le celui dans lequel cet organe siégeait
Il faut le CHANGEMENT DE CONSTITUTION pour installer le COFFERALLISME au CONGO. Chacun doit être responsable de sa réussite ou de son l'échec . Le cuivre et le cobalt du KATANGA doit pas construire des routes à l'Equateur, mais pour construire le KATANGA !! Les Diamants de Kassaï ne sont pas là pour construire des routes à la Province Orientale, mais pour développer le KASAI.
CHANGEMENT DE LA CONSTITUTION: EST-CE UN REEL DANGER POUR L'EXISTENCE DE LA RDC OU PAS????
La création d'un projet de loi visant à demander au peuple congolais de remplacer complètement l'actuelle Constitution de la RDC par une nouvelle Constitution soulève des questions délicates sur le plan juridique et constitutionnel. Voici une analyse détaillée :
**1. ** Constitutionnel ou anticonstitutionnel ?
a. Principe de souveraineté populaire
La Constitution actuelle de la RDC reconnaît que le peuple est le détenteur ultime de la souveraineté nationale (Article 5). Cela signifie que, théoriquement, le peuple a le pouvoir de décider de modifier ou de remplacer la Constitution par un référendum. Si cette volonté est clairement exprimée dans les formes légales, elle peut être considérée comme constitutionnelle, car elle repose sur l'expression directe de la souveraineté populaire.
b. Limites de l’article 220
Cependant, l'article 220 verrouille certains principes fondamentaux de la Constitution (forme républicaine, suffrage universel direct, séparation des pouvoirs, et limitation des mandats présidentiels) en interdisant leur modification, même par référendum. Si un projet de loi ou de référendum vise indirectement ou directement à contourner ces protections, il pourrait être jugé anticonstitutionnel.
c. La notion de "remplacement" complet
La démarche consistant à remplacer complètement la Constitution (et non à la réviser) ne tombe pas directement sous l'interdiction de l'article 220. En effet, cet article limite la modification de certains principes, mais ne traite pas explicitement de la création d’une nouvelle Constitution. Toutefois, cette démarche pourrait être interprétée comme une tentative d'échapper aux limites de l'article 220, ce qui poserait des problèmes juridiques et politiques majeurs.
2. Précédents et Jurisprudence
Dans plusieurs pays, des Constitutions ont été remplacées par des processus similaires, mais ces changements sont souvent accompagnés de crises politiques ou de négociations complexes :
Cas de la RDC (2006) : La Constitution actuelle a remplacé la précédente après un long processus de transition politique, mais dans un contexte exceptionnel (sortie de guerre).
Exemples internationaux : Certains pays (comme le Chili en 2020) ont engagé des processus démocratiques pour remplacer leur Constitution, en s'appuyant sur des référendums pour légitimer le processus.
Dans le cas de la RDC, un processus similaire nécessiterait une forte légitimité démocratique et une procédure transparente pour éviter des accusations de violation de l’ordre constitutionnel.
3. Le cadre légal et la faisabilité
Pour que cette initiative soit considérée comme constitutionnelle :
Respect des formes légales : Le projet de loi doit être initié par les institutions compétentes (le Président ou le Parlement) et adopté conformément aux règles constitutionnelles.
Validation par la Cour constitutionnelle : La Cour constitutionnelle devra statuer sur la conformité de la démarche avec l'actuelle Constitution.
Consultation populaire : Un référendum devra être organisé pour valider la volonté du peuple souverain.
4. Risques juridiques et politiques
Risque d'anticonstitutionnalité : Si la démarche est perçue comme un moyen de contourner les protections de l'article 220, elle pourrait être invalidée par la Cour constitutionnelle.
Crise politique : Un tel projet pourrait susciter des tensions, surtout si les parties prenantes (opposition, société civile, etc.) n’y adhèrent pas.
Conclusion
Créer un projet de loi pour remplacer l'actuelle Constitution par une nouvelle peut être constitutionnel s'il respecte les formes et procédures prévues par la loi fondamentale, et si la volonté populaire est clairement exprimée par référendum. Cependant, toute tentative de contourner les protections de l'article 220 ou d’imposer un changement unilatéral serait jugée anticonstitutionnelle.
Pour réussir une telle initiative, il faudrait un consensus national et un respect strict des processus démocratiques et juridiques.
L'UDPS est d'une bassesse indescriptible si vraiment s'ils sont sérieux dans ce qu'ils donnent comme interprétation à l'article 217.
Fatshi a dirigé l'union africaine 1 année sans connaître mmne serait-ce quel l'article 2 de sa la charte 🤔🤔💔😭
Mon cher, il sont envoûté par la famille tshisekedi
Changement eza pona ba intérêts égoïstes ya clan FATSHI
Luvunu na nge!