Le renouvellement du titre de séjour salarié
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- เผยแพร่เมื่อ 1 ส.ค. 2024
- Sachez quand vous avez le droit au renouvellement de votre titre de séjour "salarié', comment préparer votre demande et éviter les éventuelles difficultés et enfin comment réagir face à un refus de renouvellement du titre de séjour.
Bonjour Maitre Cloris,
Un grand merci pour ces riches informations.
Cordialement
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Merci beaucoup pour tout ce que vous faites pour nous
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Merci pour la vidéo monsieur le maître, à bientôt.
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vous m’avez beaucoup aidé, merci Maître !
Tant mieux!
Je vous remercie pour vos vidéos.
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Merci bcp maître, ces informations ça peut nous aider bcp , merci infiniment
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Merci beaucoup pour toutes les informations
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Merci, cela m'aidera beaucoup 😊
Tant mieux
Bonjour, et merci maître
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Merci beaucoup !!
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Merci bcp maître
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Merci beaucoup maitre
Dans le cas ou le patron n’a pas reçu l’autorisation de travail , il faut la demander a quelle administration ? Et comment svp merci
Bonjour maître nous attendons impatiemment la vidéo que vous nous aviez promis sur la carte de résident pour les femmes victimes de violences conjugales obligées de faire les démarches toutes seules .
C’est la prochaine
Bonjour maître merci bc pour votre vidéo
J’ai un titre de séjour salarié 1an et je change ma société et je besoin quel document pour renouvellement titre de séjour salarié 4 ans? Merci 🙏
Bonjour maître comment faire pour vous contacter directement ?
Bonjour je viens juste de m abonné
Merci et bienvenue
Merci Maître, je suis juriste en droit public (j'ai un master 2 en contentieux publics) et je travaille depuis 1 semaine dans un service étrangers en sous préfecture comme chargée de délivrance des titres de séjour... vos vidéos me sont très utiles pour en savoir plus sur les différents titres de séjour.
Une vidéo sur la cause juridique relative aux illégalités externes, potentiellement possibles dans un arrêté de refus de délivrance de titre ou de renouvellement, me serait très utile.. Une question m'est venue à l'esprit: si jamais dans un arrêté on n'indique pas en voie de recours, le recours juridictionnel: est ce que la jurisprudence danthony s'applique? svp (puisque pour moi on prive un droit à un usager étranger ne connaissant généralement pas le droit interne, d'accéder au juge pour contester de l'illégalité de la décision, cette privation change toute sa situation puisque si OQTF, la personne n'aura pas eu la possibilité de faire un référé suspension sans recours au fond via un REP). Qu'en pensez vous svp?. Merci par avance.
Bonjour, je suis ravi de savoir que mes vidéos sont regardées y compris par des agents en préfecture. En réponse à votre question l’absence des voies et délais de recours n’est pas un motif d’annulation. La seule conséquence est l’inopposabilité des délais de recours. Un référé suspension pourrait donc être formé à tout moment (dans les limites fixées par la jurisprudence Czabaj)
@ Merci de votre réponse Maître, c'est très gentil. Je suis très étonnée de la possibilité de faire un référé durant le délai raisonnable d'un an.
Une personne pourra donc faire un référé suspension malgré une OQTF d'un délai de soit 30J/15J/48h? Le délai de l'OQTF serait donc prorogé durant un an par application de la jurisprudence Czabaj ?
Si la réponse est positive, vous m'apprenez une chose qu'on ne m'aura jamais dite durant mes années d'étude en droit... Je vous réitère mes remerciements et veuillez m'excuser du dérangement.
Bonjour maître j'ai une question ça fait 4 mois que j'ai envoyé ma demande de renouvellement pour un titre de séjour vpf en ligne et depuis là aucune réponse suis en danger ? Parce on se moment mon titre de séjour à espère
Vous pouvez faire un référé pour obliger la préfecture à vous convoquer et vous remettre un récépissé de renouvellement
Merci infiniment
Bonjour maître comment peut-on vous contacter s'il vous plaît
Toutes les infos sont dans la rubrique « à propos » de ma chaîne
bravo
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Bonjour,
Peut-on changer d'employeur en possédant une autorisation de travail d'une autre entreprise ?
PS : Sachant que je n'ai pas encore fait la demande du titre de séjour salarié, j'ai encore le titre d'APS (Autorisation provisoire de séjour).
Il faudra obtenir l’autorisation de travail pour le nouvel employeur !
Bjr après 5 renouvellement de carte de un. J'ai reçu un oktf et refuse de renouvellement pour problème de justice. Je ne sais plus quoi faire
Il faut faire un recours dans le délai !
Bonjour maître j ai un soucis cela fait bientôt 6 ans que je suis sur le territoire français j ai bcp de contrat CESU et de bulletins de salaires mais n atteignant pas le SMIC j aimerais savoir comment faire pour que mon dossier puisse être solide afin de le déposer Merci
Idéalement il faudrait trouver un autre employeur pour compléter vos revenus et atteindre ainsi l’équivalent d’un temps plein.
Bonjour,
Merci pour ces infos
J’ai un titre de séjour salarié de 1an (première demande).
Si je changer mon employeur actuel. Est-ce que je vais obtenir un titre de séjour pluriannuel ou seulement 1an lors du renouvellement ?
1 an
Bonjour merci pour l'information
Je voudrais savoir à partir de quand on peut changer d'employeur sans demander une autre autorisation de travail de la direccte? Par example si j'ai un titre de séjour salarie plurianuel de 4 ans.
Merci
Bonjour, tant que vous restez sur un titre salarié il faudra présenter une autorisation de travail pour votre employeur actuel. Vous n’en aurez plus besoin le jour où vous aurez une carte de résident.
Merci maître pour toutes ces explications 👍☺
@ merci beaucoup
Bonjour, j'ai deux questions: J'ai un titre de séjour salarié toute la France pour 4 ans, pour l'instant je vis à Paris mais je souhaiterais changer de travail et m'installer dans une autre ville, je devrais aussi obtenir une nouvelle autorisation de travail ?
Dernière question, c'est possible de faire des études à distances dans le cas d'une reconversion professionnelle ? Je me sens un peu perdue vraiment.
Merci beaucoup pour la video et pour votre réponse.
Bonjour, il est bien sûr possible de déménager mais pensez à solliciter une autorisation de travail pour votre nouvel employeur (un avocat peut faire cette démarche). Quand à des études à distance, rien ne vous empêche de le faire. En revanche, il faudra continuer à travailler en cdi lorsque vous renouvellerez votre titre de séjour.
Bonjour maître pour l information. J'ai un titre de séjour salarié pluriannuel de4 ans. Et je suis en 3ème année avec le même employeur. Si je change le employeur. Pour prochaine renouvellement il faudra présenter une autorisation de travail de la direccte ou juste un contrat cdd par exemple ?
Merci cordialement
Le contrat et la nouvelle autorisation.
@ merci beaucoup
Bonsoir monsieur,
J’ai un titre de séjour salarié d’un an. Mon emploi à changer depuis l’obtention de mon TS, mais pas mon employeur (je travaille à l’Inserm). Dois-je demander une nouvelle autorisation de travail ?
Merci d’avance pour votre retour.
Bien cordialement,
Bonjour dans le doute rien ne coûte à l'employeur de resaisir la plateforme dans le cadre d'une nouvelle demande d'autorisation de travail car L'Accord initial concernait un poste précis dans le doute et pour éviter que le dossier traîne en préfecture autant le faire
Oui vous devez
Merci de votre retour.
Au moment de renouvellement ? Je suis déjà en poste et je n’ai pas changé d’employeur comme indiqué dans mon message précédent.
Bien cordialement,
Bonjour Maître, Comment faire pour obtenir un rendez-vous avec vous au cabinet svp?
Il suffit d’aller dans « a propos » sur ma chaîne !
Bonjour maître jai une carte salariée pluriannuel de 4 ans qui doit finir mois de mars j'ai déjà pris Rdv à la préfecture de police de Paris 4e mais le convocation il n'est pas écrit les documents que je dois fournir et je suis toujours en cdi si vous pouvez m'aider pour me expliquer les documents que je dois fournir merci
Tout simplement vos dernières fiches de paie
J aimerais savoir maître si vous avez des représentants a Orleans ?
Des représentants non mais j’interviens partout en France
Bonjour Maître J’ai changé d’entreprise en 2019, j’avais une titre de séjour de quatre ans. Cette année là je fais la demande pour renouveler mon titre de séjour et ils m’ont demandé une autorisation de travail,Mais malheureusement mon patron il n’a pas fait en 2019 cette autorisation de travail, c’est pas parce qu’il voulait pas mais il ne savait pas qu’il fallait faire. Là mon dossier elle est bloqué qu’est-ce qu’on doit faire Pour que ça se débloque ? Merci si vous me répondrez. Cordialement
Aucun problème vous pouvez la faire sur internet maintenant. Les délais sont rapides (8-15 jours)
Je suis en accident de travail et ce que je peux renouveler la carte de séjour salarié
Oui
Bonjour svp j'ai trouvé le formulaire de première demande de carte residence en ligne
Parfait alors.
Bonjour maître jai 7 ans de présence avec 24 fiche de paie de les dernières années et contrat cdi mais le problème mon patron ne veux pas me donner cerfa et ceque possible que je dépose mon dossier a la préfecture merci de me répondre
Avec 7 ans de présence vous pouvez en effet déposer votre demande sans cerfa même si c’est moins bien. Sinon vous pouvez aussi donner un cerfa d’un autre employeur
@ merci maître
Bonjour maître j'ai besoin pour demande carte 10 s'il vous plaît mais si combien pour gagner dans les 3 impôt dernier
Smic minimum
Bonjour maître j'ai travailler plus de 4 ans pour le même employeur, mais j'ai perdu mon emplois juste avant le renouvellement du coup je n'est eu que la carte de 1 an. j'ai engagé un avocat car étant marocain, il y a une lois qui prévoit la délivrance de la carte de 10 an au bous de 3 ans. penser vous que ma demande sera accepter. Merci
Bonjour ,je suis tombée par hzar sur votre message , mon frère est dans le même qua ,il veut se marier est en s est pas est c que la mairie va accepter ou pas ,il a un titre de séjour salarié
Bonjour, qu’en dit votre avocat ? Il connaît votre dossier contrairement à moi…
@ bonjour monsieur
Je besoin une rendez vous avec vous s’il vous plaît. Pour renouvellement carte de séjour salaire,parce que je change employeur.
Bien cordialement
Merci beaucoup
Bonjour maître,
Je dois renouveler d’ici mars mais j’en suis pas sûr que notre activité continue jusqu’à mars. Que faire si une rupture arrivée ? Je viens également d’avoir une fille avec une fille qui a un titre de séjour permanent. Est-ce qu’avec sa situation je peux renouveler aussi ?
Si vous perdez involontairement votre emploi vous avez le droit à la prolongation de votre séjour pour un an
Bonjour Mr Soral,
Si on veut travailler chez un employeur, comme vous l'avez dit, la condition d'opposabilité ne s'applique pas.
Ma question est la suivante, est ce que la condition de ressources aussi s'applique ou pas? Je veux dire les 1,5 fois le SMIC.
Merci d'avance
Ah non c’est « solal »! Pour le salaire, la seule chose qui importe est que cela respecte le minimum légal (smic) ou conventionnel.
Bonjour,
j'ai une petite question pour vous ?
J'ai actuellement un titre de sejour salarié de 1 ans, j'ai changé d'employeur entre temps et je dois renouveler mon titre dans pas longtemps. Est ce que mon nouveau titre sera d'une durée de 4 ans ou bien juste 1 ans ?
Si vous avez changé d’employeur ça ne sera qu’un an.
Merci Maitre ! J'ai une question svp : si l'arrêt du travail était suite à une démission mais pas une rupture venant de l'employeur, est-ce qu'on peut demander un renouvellement à la fin du séjour ? Sachant qu'on est en même temps inscrit à Pôle Emploi en tant que demandeur d'emploi mais qu'on n'a pas encore trouvé un autre job. Merci pour votre réponse
Le risque d’un refus est alors élevé. Essayez de trouver un autre employeur et d’obtenir une autorisation de travail pour ce nouvel employeur d’ici votre renouvellement
Merci beaucoup maître pour vos précieux informations.
J'ai une carte pluriannuelle de 4 ans,et ça fait un an que je travaille avec un nouveau employeur sans demander à nouveau l'autorisation de travail.
Est ce je risque q que chose après qu'on je vais vais demanderai la prochaine titre?
Je vous remercie.
Il n’est pas trop tard pour solliciter une autorisation de travail
@ merci bien
Bonjour maître merci pour tous informations c'est possible d'avoir votre adresse de votre bureau svp merci
Cordialement
Mes informations sont disponibles sur le profil de ma chaîne -)
Bonjour maître pour les informations depuis notre passage au bureau j'ai le cœur tranquille la dame qui suit le dossier Savané es très gentil accueillant et compréhensif vous êtes tous formidable merci
C’est gentil et je transmets à la « dame » qui prêtera serment en tant qu’avocate dans quelques semaines !
Je la souhaite plein de bonheur merci