Arrêt - Halilović (Partie 1/2) - 16 novembre 2005

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L'acte d'accusation dressé à l'encontre de Sefer Halilovic porte sur des meurtres qui auraient été commis par des soldats appartenant à l'Armée de la République de Bosnie Herzégovine (« ABiH ») à Grabovica et à Uzdol, des villages situés dans les régions de Jablanica et de Prozor, en Herzégovine. Les faits se seraient déroulés en septembre 1993, lors d'une opération militaire baptisée « Opération Neretva » (« l'Opération »). Selon l'Accusation, Sefer Halilovic commandait l'Opération et, par conséquent, les forces qui y étaient engagées étaient placées sous sa direction et son commandement.
L'Accusation affirme que l'Opération était commandée et coordonnée depuis le poste de commandement avancé (« IKM ») situé à Jablanica. L'une des lignes d'attaque comprenait le secteur de Grabovica. Cette partie de l'Opération était commandée par Zulfikar Ališpago et faisait intervenir des éléments appartenant au 1er corps d'armée de l'ABiH, notamment la 9e brigade motorisée, la 10e brigade de montagne et le 2e bataillon indépendant. Une autre ligne d'attaque traversait le secteur où se trouve le village d'Uzdol. Cette partie de l'Opération faisait intervenir le bataillon indépendant de Prozor, sous le commandement d'Enver Buza.
Selon l'Accusation, Sefer Halilovic, tout en sachant que la 9e et la 10e brigades étaient « tristement célèbres pour leur comportement criminel et incontrôlé », a ordonné que certaines de leurs unités soient déployées en Herzégovine. L'Accusation affirme en outre que les 7 et 8 septembre 1993, une unité de la 9e brigade, un petit groupe appartenant à la 10e brigade ainsi que le 2e bataillon indépendant, se sont trouvés cantonnés dans le village de Grabovica.