Bonsoir maître j'ai une question si vous me permette. Quand on parle de la compétence matérielle du juge de l'exécution en matière de Saisies mobilière que devons nous retenir? Merci à vous
Une défense à exécuter et non une défense à exécution. Faculté reconnue à une partie succombant au procès au premier degré, de s'opposer à une décision judiciaire assortie de la clause exécutoire qu'elle jugerait inique ou illicite pour violation de l'article 21CPC (code de procédure civile congolaise) .
Courage cher maître mais comme a dit un commentaire, il y a lieu de peaufiner encore cette notion. Il faut préciser que l'article 49 dont vous avez fait état concerne la chambre présidentielle qui est celle de difficultés d'exécution. Lorsque vous parlez du juge du premier degré à quoi vous fêtes allusion? Je ne partage pas votre appréhension sur cette question. L'article 49 pose le principe général de l'exécution sur minute et le droit judiciaire est clair à ce sujet et la procédure est celle du sursis d'exécution pour paralyser l'exécution de cette décision. Avec l'article 49 alinéa 3 que vous examinez l'effet suspensif de l'appel ou de l'exercice de cette voie de recours n'est pas opérationnel sauf decision contraire du juge. L'article 172 porte sur la saisie attribution de créances. Pour le reste je pense que vous trouviez le temps d'ouvrir ce débat publiquement. Merci
Je vous aime beaucoup cher maître
Me comment avoir votre livre ?
Bonsoir maître j'ai une question si vous me permette. Quand on parle de la compétence matérielle du juge de l'exécution en matière de Saisies mobilière que devons nous retenir?
Merci à vous
Une défense à exécuter et non une défense à exécution. Faculté reconnue à une partie succombant au procès au premier degré, de s'opposer à une décision judiciaire assortie de la clause exécutoire qu'elle jugerait inique ou illicite pour violation de l'article 21CPC (code de procédure civile congolaise) .
Courage cher maître mais comme a dit un commentaire, il y a lieu de peaufiner encore cette notion. Il faut préciser que l'article 49 dont vous avez fait état concerne la chambre présidentielle qui est celle de difficultés d'exécution. Lorsque vous parlez du juge du premier degré à quoi vous fêtes allusion? Je ne partage pas votre appréhension sur cette question. L'article 49 pose le principe général de l'exécution sur minute et le droit judiciaire est clair à ce sujet et la procédure est celle du sursis d'exécution pour paralyser l'exécution de cette décision. Avec l'article 49 alinéa 3 que vous examinez l'effet suspensif de l'appel ou de l'exercice de cette voie de recours n'est pas opérationnel sauf decision contraire du juge. L'article 172 porte sur la saisie attribution de créances. Pour le reste je pense que vous trouviez le temps d'ouvrir ce débat publiquement. Merci
Véritable casse tête. Tu devras de nouveau peaufiner pédagogiquement ces notions.