Obtenir mon nda en 8 étapes
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- เผยแพร่เมื่อ 16 ก.ย. 2024
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Jai suivi vos conseils à la lettre et jai eu mon nda en 15j.
Excelllent.
Vraiment merci.
🤩🥳
Merci pour ce cadeau ! Grace à votre vidéo j'ai réussi à monter le dossier et à obtenir mon NDA ! Merci !!!
Merci pour votre retour!!!FELICITATIONS🥳 et belle continuation !!
Un immense merci pour cette vidéo pas-à-pas ultra bien faite. Ce fût d'une grande aide !
Toujours heureuse de savoir que ça aide !! Merci pour retour🙏
Au top cette vidéo, je recommande sans réserve. J'ai envoyé mon dossier le vendredi, le lundi suivant j''avais déjà mon NDA. Suivre exactement le process expliqué + formation cohérente = réussite. Merci mille fois pour cette transmission!
🙏Un grand merci pour votre retour d'expérience!!Belle continuation Alice
J'ai suivi vos conseils à la lettre également et je vous remercie beaucoup. Mais j'ai eu un premier REFUS car j'en avais trop mis au niveau du délai de rétractation (28:35) et que, je cite : "ça ne devait pas être une formation à la carte" soit je donne l'info pour le présentiel soit pour le distanciel mais pas les deux !!! 😲Après avoir rectifié et attendu 2 semaines j'ai renvoyé mon dossier... Et le même "contrôleur" me demande maintenant la fiche de présence, facture etc.... Je suis en attente de sa réponse 😓... Le traitement des dossiers dépend de la réglementation mais également de la personne qu'il y a en face… Bon courage
Oui, il est assez fréquent qu'une demande de complément d'information soit faite. Les éléments comme l'émargement et la facture servent à prouver que la formation a bien eu lieu.
En effet, la formation est classée dans une seule catégorie : soit en présentiel , soit à distance , soit en mode mixte . La convention déposée à la DREETS prouve qu'une action de formation a bien eu lieu avec un apprenant spécifique, et tous les renseignements (modalités, dates) de cette convention ne valent que pour ce client en question.
Après un refus de la DREETS dès qu'il y a une demande complémentaire (et d'après mon expérience de plusieurs centaines de demandes), c'est souvent dû à un doute sur la réalité de la formation du déposant .
La DREETS contrôle les organismes de formation au niveau régional. Elle vérifie que les actions de formation sont bien conformes à la réglementation, notamment en ce qui concerne la conformité des conventions, la tenue des documents (feuilles de présence, bilans pédagogiques, etc.), et la réalité des actions de formation.
Si la DREETS a des doutes sur la réalité ou la qualité d'une formation, elle peut lancer une inspection et, en cas de manquement, prononcer des sanctions (suspension ou annulation du numéro de déclaration d'activité).
Il est toujours plus sûr de mettre toutes les chances de son côté dès le premier dépôt en faisant appel à un professionnel, plutôt que de déposer soi-même et risquer plusieurs refus ou même un "blacklistage".
🤞 Je croise les doigts pour vous !
Merci pour votre aide , vidéo très enrichissante. Le meilleur pour vous!
Merci pour votre aide ! Au top ! En attente de réponse pour le dossier :)
Waou, milles mercis, vous m'avez permis de corriger tout ce qui aurait pu faire capoter ma demande. Du coup, j'ai encore du boulot et j'ai dû refaire ma convention.
Merci Ingrid🙏tenez moi informée du résultat !
Merci beaucoup, c'est très éclairant
Bonjour,
Que devons-nous changer si la formation à lieu en distanciel ? Au niveau du lieu de la formation ? Pareil, c’est une formation qui n’a pas de date précise car la personne peut la faire n’importe quand
Bonjour ! Cette vidéo est une vrai pépite 🙏🫶 Merci beaucoup !
Les liens pour accéder à la CONVENTION et au CONTRAT sont innaccessibles; Est-ce volontaire ?
Bonjour Ophélie MERCI beaucoup!
Les liens ont été mis à jour suite à un changement d"hébergement , c' était un oubli 😉Bonne continuation
Un grand pour cette vidéo très utile. Concernant le contrat de formation, est-ce que l'apprenant peut payer 100 pourcent du montant après les 14 jours de rétractation ? Est-ce le numéro NDA permet une exonération de la TVA ? C'est le seul moyen afin d'obtenir une exonération de la TVA ? L'exonération de charge a lieu à partir du moment où le NDA a été accordé, pour les formations à venir ?
Madame bonjour , ou pouvons nous vous contacter pour pouvoir acheter une formation avec vous afin que vous m’aidiez à faire ma déclaration d’activité ? Merci
Bonjour, pour un indépendant agissant pour un organisme de formation, quelles sont les spécificités ?
N.B. : les liens de téléchargement ne fonctionnent pas ou plus.
Merci pour ce tuto
Bonjour, vous parlez de sous-traitance voici la video qui vous explique tout ca : th-cam.com/video/xcAIVUFpGiY/w-d-xo.htmlsi=Dnq7gyZL6XlZ8lCb
Les documents pour réaliser un dépôt de Nda ne sont plus disponibles, ils sont désormais en interactif sur mon site www.certif-formationpro.fr/sos-nda/
Bonjour, Pour la convention, je n'ai pas bien compris à quel moment je dois la remplir. Parce que pour le moment, je n'ai pas d'adhérent, c'est ma première formation. Et je n'ai pas forcément des gens possédant un numéro de siret? Dans ce cas la convention s'applique? ou je peux faire un document générique qui peut être rempli après?
Merci pour ta réponse :)
Bonjour, la convention est obligatoire pour effectuer un dépôt à la DREETS. Elle sert à prouver que vous avez un client à qui vous allez dispenser la formation. Pour être reconnue par l'État, il faut prouver l'existence de votre statut professionnel (SIRET), de vos compétences en tant que formateur (CV + diplômes) et la réalisation passée ou future de votre formation (convention ou contrat).
Quand un particulier suit une formation avec un organisme, il signe un contrat : la condition est que la formation qu'il reçoive soit certifiante ou diplômante (diplôme d'État ou CPF). Un professionnel qui suit une formation doit quant à lui acquérir des compétences supplémentaires dans son domaine d'activité. Hormis les sous-traitants qui peuvent dispenser des formations CPF par le biais du donneur d'ordre (l'organisme qui les sous-traite), votre formation ne peut pas être éligible au CPF ou conduire à l'obtention d'un diplôme. Par conséquent, vous devez déposer une convention avec un professionnel."
@@isabellepotier Super merci pour ta réponse. Donc j'en conclut qu'il faut au moins un premier client ?
En fait, je fais déjà cette formation en vidéo avec une école qui me fait des contrats en CDD est ce que ça par exemple la fiche de paie peut aider ?
Bonjour, j’aimerais avoir un accompagnement clé en main, comment vous joindre svp .
Bonsoir, merci infiniment pour votre vidéo très claire. J ai entendu dire que la dreets délivre le NDA que si on a des clients professionnels. Si on forme des particuliers, le NDA est refusé. Est-ce vrai ? Merci beaucoup
Bonjour,
Oui, effectivement, la DREETS peut refuser le NDA si vous présentez un contrat avec un particulier, car elle applique les dispositions du Code du travail. Selon les articles L6353-3, L6314-1, et L6111-1 du Code du travail, il est précisé que lorsqu'on forme un particulier, il est indispensable de conclure un contrat pour formaliser l'accord entre le stagiaire et l'organisme de formation. Ce contrat s'adresse à toute personne s'engageant dans la vie active.
Lorsqu'on entre dans la vie active (article L6111-1), on est généralement considéré comme débutant, et selon le Code du travail, il est donc nécessaire de suivre une formation initiale. Cette formation doit être certifiante ou qualifiante. Or, lorsque vous débutez en tant que formateur, la plupart des formations proposées ne sont ni certifiantes ni qualifiantes, mais plutôt des actions de formation aboutissant à une attestation de formation.
Dans ce cas, pour obtenir le NDA, il est nécessaire de déposer une convention avec un professionnel, où la formation proposée permet à ce dernier d’ajouter une compétence. Nous sommes alors dans le cadre de la formation continue.
Belle continuation à vous !
bonjour, merci pour cette vidéo et toues autres aussi intéressantes. Comment obtenir un NDA si l'on vient de créer sa micro entreprise en tant que formateur mais que l'on a pas encore accompagner de clients ? merci
Bonsoir, vous ne pouvez pas obtenir de Nda si vous n'avez pas un contrat ou une convention signé avec un client. Ce contrat/ convention vaut pour une formation déjà dispensée mais qui ne dépasse pas les 3 mois par rapport à la date de signature et il peut-être également pour une formation future. 😉
merci isabelle pour votre réponse, mais je vais être en sous traitance pour un organisme de formation et c'est eux qui me demande un NDA.
@@KeyGiu-nm4br oui, cela arrive souvent. Dans ces situations, il serait approprié que l'organisme de formation (OF) vous fournisse le nom de l'apprenant que vous allez former, afin que vous puissiez procéder à la demande malgré tout. Très souvent, on se retrouve dans une situation où l'OF exige votre numéro de déclaration d'activité (NDA) pour vous accorder cela, et la DREETS demande le contrat pour vous délivrer le NDA. Autre information (encore non confirmée) : il semble que les DREETS ne prennent plus de contrat de sous-traitance pour une première demande. J'ai pu observer quelques refus en ce sens. C'est une situation complexe.
Bonjour Isabelle, merci pour votre vidéo, je viens d'obtenir mon numéro de siret et je n'ai pas encore effectué de formation , puis-je quand même faire la convention de formation avec un organisme à une date future ? par exemple pour le 15 septembre 2024?
Bonjour ! Oui vous pouvez envoyer une convention future😉
Bonjour, les liens pour la convention et le contrat ne fonctionne pas, la page est introuvable. Pourriez-vous les mettres a jour svp ? Merci
Bonjour, j'ai mis à jour les liens vers les 2 docs, merci !
Bonsoir, Merci pour cette vidéo trés claire du pas à pas.
Malheureusement je n'arrive pas à télécharger les documents, un message d'erreur lorsque je clique sur la convention, liste de formateur ou le contrat
Y a t'il d'autre personne dans le même cas ?
Bonjour , merci pour votre commentaire, je suis en train de finaliser la mise en place des documents de façon plus facile et ludique pour que vous puissiez faire un dossier conforme et gratuitement ...ca arrive d'ici quelques jours , 😉un peu de patience ca arrive....
Voici le lien pour créer un dossier conforme gratuitement : www.certif-formationpro.fr/sos-nda/
Bonjour,
merci pour vos conseils avisés!!
J'ai une question :
Je suis formatrice indépendante premiers secours pour les civils Psc, je forme des personnes qui doivent avoir cette formation pour obtenir leur concours (ex auxiliaire de puériculture)
Lorsque je rempli au debut le nom et prénom j'aurai pas de numéro siret du coup est ce que je rentre quand meme dans le cadre?
Merci pour votre réponse
Dans l'attente de vous lire,
Myriam
Bonjour Myriam, si je comprends bien ce sont vos apprenants qui n'ont pas de siret , alors il faut faire un contrat et non une convention et oui votre demande va etre rejetée si la Dreets applique le code du travail . Votre solution c'est de former des employés ( sans siret ) d'une entreprise et c'est l'entreprise qui devient votre client avec le siret. 😉
@@isabellepotier Merci bcp pour votre retour!
Du coup avez vous un exemple de contrat ?
Dans l'attente vous lire Myriam
Pardon Isabelle j'ai omis de vous préciser pour l'exemple de contrat au format world. Vous présicisez dans votre video que le fichier au format world est dispo je ne le trouve pas dans vos liens?
Merci d'avance pour votre retour
Myriam
Bonjour, la MAF me dit qu'un organisme ne peut pas faire appel à la sous-traitance dans le cadre de la mise en place de la première formation ? Je ne comprends pas pourquoi
Bonsoir, il y a une grosse incohérence : on peut obtenir le NDA avec un contrat de sous-traitance, mais depuis peu certaines DREETS refusent des demandes alors que sur leur site cela est encore d'actualité. J'ai obtenu pour mes clients plusieurs NDA avec un contrat de sous-traitance et là ça commence à être refusé effectivement, mais il n'y a pas encore d'application officielle à ma connaissance. Nous serons toujours les derniers informés ! Je trouve ça scandaleux, car cela va priver de nombreux formateurs qui travaillent uniquement avec des organismes et dont le numéro est obligatoire pour continuer en sous-traitance !!😠
Bonjour,
j'espère que vous allez bien !
pour une formation professionnelle à distance ( via Zoom ) , la convention de formation reste la même ? ou des changements doivent être appliqués ?
Merci d'avance :)
merci de votre partage ! Très clair.
J'ai déjà effectué la formation et j'avais un devis avec CGV et une convention légèrement différente mais pas de contrat. Sinon, j'ai facturé avec TVA (n'ayant pas le numéro de formateur encore), ça pose un souci pour le dossier à votre avis ?
Merci pour votre commentaire. Vous devez fournir à la Dreets un contrat quand vous dispensez la formation à un particulier (sans siret) et une convention quand c'est un Professionnel (siret). Le devis n'est pas utile. En clair dans le dossier à transmettre à la Dreets, il faut le contrat ou la convention du premier client , le cv du formateur avec les preuves de ses diplômes ou titres, son casier judiciaire vierge, sa situation INSEE ou Kbis, la liste formateur. Que vous facturiez avec TVA ou pas , tant que vous le précisez cela ne change rien pour la Dreets😉. Attention de ne pas dépasser les 3 mois à compter de la signature du contrat ou convention avec votre client pour pouvoir déposer votre dossier à la dreets. Si vous avez une entreprise qui facture de la TVA quand vous aurez le numéro de déclaration d'activité et seulement à ce moment là, vous pourrez faire exonérer vos formations de TVA en déposant le cerfa d'exonération de TVA. Bonne continuation à vous!
@@certif-formationpro Merci beaucoup de votre retour !
Ou puis je avoir la convention vierges svp
bonjour voici SOS Nda pour constituer un dossier conforme gratuitement : www.certif-formationpro.fr/sos-nda/
Bonsoir merci beaucoup pour cette vidéo jetait justement perdu mais j’ai une question où mettre exactement le livret de formation que nous avons créé svp ?
Vous pouvez l'ajouter soit à la suite de la convention , soit en pièces jointes sur la page de la convention sur le compte MAF
Bonjour,
merci pour vos vidéos. J'ai fait la demande il y a 5 jours ouvrés et c'est toujours à l'étape "transmission " est ce normal ? Je penser que ca allait vite passer à l'étape " Instruction par le SRC "
Merci d'avance
Bonsoir, oui c'est normal, parfois c'est seulement à la fin que la DREETS valide toutes les étapes. Depuis 2 semaines j'espère que ça a bougé pour vous🤞
Bonjour j’ai eu un refus au niveau de ma convention il fallait que je face plutôt un contrat professionnel. Dois je refaire un dossier avec un autre contrat ?
Merci d’avance
Bonjour , oui et il vous faut changer de client !
Merci beaucoup de votre retour. Mais comment trouver un nouveau client alors que j’ai eu un refus du coup je ne peux plus exercer de formation
@@DoroDoro-ne2ie"Tout dépend de la raison du refus. Si vous êtes refusé parce que le client n'est pas adapté, alors il faut changer de client. Si le refus indique que la formation dispensée n'est pas professionnelle, alors il faut changer la formation. Si le refus mentionne que vous vous êtes trompé dans le modèle de document, vous devez recommencer avec un autre client. Un refus n'empêche pas de redéposer ni d'exercer ; dès l'instant où vous déposez un dossier, le numéro de déclaration d'activité (NDA) est acquis jusqu'à la décision finale."
Bonjour madame
Je cherche quelqu’un qui peux me faire cette demande,car j’ai essayé mais j’ai reçu 4 refus.
Pouvez-vous me contacter ?
Bonjour merci de vous rendre sur le site pour prendre un RDV (visio de 30 min gratuite avec moi via le CHAT, je pourrai étudier vos refus pour voir vos possibilités : www.certif-formationpro.fr/