TOUT SAVOIR sur la TAXE FONCIÃRE (top 10 questions)
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- āđāļāļĒāđāļāļĢāđāđāļĄāļ·āđāļ 14 āļ.āļ. 2024
- ð Tu veux en savoir plus sur la taxe fonciÃĻre ? Comment elle est calculÃĐe, qui doit la payer ou encore quels sont les cas d'exonÃĐration ?
Je rÃĐponds aux 10 questions les plus frÃĐquentes sur cet impÃīt qui fait grimacer les propriÃĐtaires !
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00:05 LA TAXE FONCIÃRE : C'EST QUOI ?
00:26 TAXE FONCIÃRE : DÃFINITION
01:19 QUAND PAYER LA TAXE FONCIÃRE ?
02:02 COMMENT MENSUALISER LA TAXE FONCIÃRE ?
02:44 QUI PAYE LA TAXE FONCIÃRE ?
03:25 COMMENT EST CALCULÃE LA TAXE FONCIÃRE ?
06:02 QUELLE SURFACE EST PRISE EN COMPTE POUR LA TAXE FONCIÃRE ?
07:01 UNE SIMULATION DE LA TAXE FONCIÃRE
07:15 EXEMPLE DE CALCUL DE LA TAXE FONCIÃRE
07:55 Ã QUEL ÃGE ON NE PAYE PLUS LA TAXE FONCIÃRE ?
08:23 LES AUTRES CAS D'EXONÃRATION DE TAXE FONCIÃRE
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Clair et complet merci.ð
Bonjour,
Merci pr la vidÃĐo,
j'ai une question : j'ai 2 mezzanines de 7m2 chacune soit 14m2, et moins de 1m80 de haut, est ce pris en compte pour le calcul des impÃīts locaux ? Merci
RÃĐponse de mail des impots de debut septembre 2024 :
"vous demandez la rectification de votre taxe fonciÃĻre de 2024 au motif que la surface imposable prend en compte des hauteurs sous plafond de moins de 1m80
Suivant l'article 324 M du code gÃĐnÃĐrale des impÃīts, La surface des locaux est dÃĐterminÃĐe en appliquant à leur surface rÃĐelle, mesurÃĐe au sol entre murs ou sÃĐparations et arrondie au mÃĻtre carrÃĐ infÃĐrieur.
De ce fait les surfaces de mezzanines infÃĐrieures à 1m80 entre dans l'imposition de la taxe fonciÃĻre.""
Donc les mezzanines rentrent bien dans les calculs des impÃīts
@@ingrid2669 Bonjour Ingrid,
Merci pour ta rÃĐponse. Quand les impÃīts parlent de âlocauxâ, cela peut effectivement prÊter à confusion. Le terme âlocauxâ fait gÃĐnÃĐralement rÃĐfÃĐrence à des espaces habitables ou professionnels, mais il semble ici quâils utilisent ce terme pour dÃĐsigner toute surface prise en compte dans le calcul de la taxe fonciÃĻre, y compris les mezzanines, mÊme si elles font moins de 1m80 de hauteur sous plafond.
Ton statut de fonctionnaire ne change pas les rÃĻgles sur ce point. Ce qui compte, câest si lâespace est considÃĐrÃĐ comme imposable, quâil soit utilisÃĐ Ã titre professionnel ou non.
Je te conseillerais de leur prÃĐciser quâil sâagit dâun logement utilisÃĐ Ã titre personnel (si câest bien le cas), et de leur demander confirmation sur la façon dont les mezzanines sont incluses dans le calcul. Ils devraient pouvoir clarifier ça plus en dÃĐtail.