Temps partiel thérapeutique et son articulation avec les différents congés.

Dans le cadre de la mise en œuvre de la loi de transformation de la Fonction publique, l'ordonnance du 25 novembre 2020 prévoit plusieurs modifications dans les conditions d'octroi et de gestion de la protection sociale des agents publics qui nécessitent des décrets d'application.
Les décrets parus le 30 juillet 2021, pris en application de cette ordonnance modifient profondément les modalités d'octroi et de gestion du temps partiel thérapeutique et son articulation avec les différents congés.
La PFRH des Pays de la Loire vous propose une présentation, en texte et en schémas de ces nouveautés commentée par Florent Le Fraper, juriste.
Enregistré le 15 novembre 2021.