Que la paix soit sur vous. Vous êtes franc dans toutes vos déclarations. Lorsque vous demandez de bons conseils, j'espère que vous suivez tous vos instructions. Merci.
Bonjour Monsieur. Et merci pour les précisions que vous apportez. Ma question concerne les personnes qui ont un acte de naissance de nante et qui contiennent une preuve de naturalisation pour leurs parents ou grands-parents: Est-il suffisant que nous recherchions le décret de naturalisation ou non assez? Merci.
Que la paix soit avec vous. Ma mère est née en 1943. Elle a demandé la nationalité française par l'intermédiaire de son père. Il a étudié le dossier de 12 mois à 22 mois, puis ils lui ont demandé un acte de naissance du registre européen. C'est une naissance certificat du registre européen accepté avec le cachet de la commune dans laquelle il a été enregistré
@@consultschengen J'ai le décret de mon grand père..et même il est été prisonniers et blessé....on m'ent demande de faire un avocat en France..a domicile..et obligatoire.
Bonsoir maître, mon grand père a eu sa nationalité française par jugement en 1956 d'un tribunal qui se trouve à Lyon, mais il est rentré définitivement en Algérie en 1963 est ce que j'ai le droit de demander la nationalité française
J ai trouvé le nom de mon grand pere sur le journal officiel avec grade blessure nom et prénom est ce suffisant ? Car j ai un jugement u une photo copie
Monsieur les tribunaux font de la politique (concernant le droit commun reçu des archives de france-senatus-consulte du 14 juillet 1865-loi jonnart du 04 fevrier 1919-ordonnance du 07 mars 1944 après la declaration voilā comment le service de la nationalité doit appliquer le droit commun
Le pôle de la nationalité vous répondre que l'acquisition n'est autmatique pour les concernés de la loi Jonnart que si le militaire était d'accord et devait être souscrit avec sa signature obligatoire.si je n'en veux pas ils ne peuvent pas obliger la personne à devenir française de droit commun. à ma connaissance en 1919 sur 70000 soldats seuls une quarantaine ont signé le doucement. Les autres qui ont eu la possibilité de devenir français de droit commun et qui n'ont rien signés sont restés de droit civil local. Si on vous donne un droit vous devez réclamer ce droit. Je suis né en France donc je suis français. Mais si je ne réclame pas ma nationalité au bout de 50 ans on me la retire par désuétude
@@consultschengen il faut répondre à la rèponse posée sans fuire la réalité le droit commun n a jamais été appliqué comme prévu depuis 1962 il faut pas oublier qu il y a des personnes que l état français a déclaré citoyen français avec un certaine condition donc ces personnes n ont pas besoin de faire une déclaration je rajoute que selon les lois françaises le militaire engagé-le chevalier de la légion d honneur-la carte d identité française-la fonction publique ont la nationalité française selon les lois bien sûr mais j ai constaté répondent politiquement
Bonjour Monsieur mais je pense pour les gens qui ont un décret de naturalisation de 1800...... 1899 ce n'est plus possible d'avoir un cnf avec l'article 30-3
bonjour maitre . j ai trouve le nom de mon grand pere publier dans le journal officiel de la republic francaise loi et decret dans une liste des militaires(ministaire de la defense) decorer medaille militaire . ca veut dire qu il est naturaliser ou bien je doit faire une recherche au sdanf
@@jijibaziz8772 Bonjour monsieur .Il vous faut soit une déclaration recognitive, soit un jugement d'admission de votre parent soit un décret de naturalisation et en copie originale car les photocopies ne sont pas acceptées. Vous devez donc chercher l'une de ces pièces tout en sachant que le fait d'avoir été militaire ne suffit pas. Il vous faut un document original et le demander à l'administration via le procureur pour l'Algérie ou bien en France via le SDANF. J'insiste sur le mot ""ORIGINAL"" car tout le reste copies et autres ne sont pas valables.
@@consultschengen merci pour la réponse moi j'ai la nationalité française de mon grand père côté maternel par décret du senatus consultet j'ai les copies intégrales de Nantes de mes parents et j'ai demandé la nationalité française par filiation et finalement j'ai reçu un refus article 21juillet 1962
@@mohmohmohmoh3780 Oui effectivement quand l'administration française sait que vous y avez droit on utilise ce genre de moyens que l'on appelle langue de bois et qui est à la limite du racisme si ce n'est pas du racisme tout court. La réponse n'a rien à voir avec votre demande de CNF mais ceci est fait intentionnellement dans le but de vous faire perdre du temps et de l'argent.
En a demander le cnf avec un aide juridique galelna kiyba3toulek .f lconsulat imdoulek les papier te3 djedi asque seh howa le consulas howa eli yemdelna les preuves de nationaliter .galelna le juridique hadhou les papiers idilivret khetra ila rahou lkoume khlass.
il y a une procédure à suivre pour l'obtenir. Et si malgré tout on vous dit qu'il n'y a rien c'est que le document n'existe pas et si vous disposez d'un document acheté chez l'écrivain public vous pouvez etre sure à 100% que c'est un faux.
@@consultschengen non la photo copie du jugement vient de mon oncle maternelle c est avec qu ils ont fait toute sa famille la nationnalite ainsi que ma maman qui vit en france .tres contente que vous m avez repondu
السلام عليكم خويا حبيت نسقسيك من أجل الحصول على الجنسية الفرنسية لوالدي علما انه ولد في فرنسا في 1957 كي راسلناهم قالونا ابعثو الوثائق من بينها عنوان الجد وين كان ساكن (le domicile ) معرفناش مين نجيبوها مع العلم الجد متوفي أرجو منكم الرد اخي وبارك الله فيك
schengen.consultations@gmail.com Les jugements d’admissions du sénatus-consulte délivrés par les tribunaux algériens أحكام القبول الصادرة عن مجلس الشورى الجزائري لا تسري أحكام القبول التي يصدرها مستشار مجلس الشيوخ عن المحاكم الجزائرية في شكل نسخ مصورة لطلب شهادة الجنسية الفرنسية. وبالفعل ، فإن قطب الجنسية الفرنسية في باريس لا يقبل إلا النسخ الأصلية التي يمكن الحصول عليها إما عن طريق تقديم طلب إلى المدعي العام الذي سيتم لصق ختمه عليه أو إرسال نسختك من الحكم للتسجيل إلى الإدارة الفرعية للحصول على الجنسية الفرنسية في نانت (SDANF). بدون النسخ الأصلية، لا فائدة من طلب شهادة الجنسية الفرنسية بسبب سيتم رفضه تلقائيًا. أصل الحكم أو قرار التجنس إلزامي Les jugements d’admissions du sénatus-consulte délivrés par les tribunaux algériens sous forme de photocopies ne sont pas valables pour une demande de CNF .En effet le Pôle de la nationalité française de Paris n'accepte que les originaux qui peuvent être obtenus soit en faisant une demande au procureur de la république sur lequel son cachet sera apposé ou bien envoyez votre copie de jugement pour enregistrement à la sous-direction de l'accès à la nationalité française à Nantes (SDANF).Sans originaux il est inutile de réclamer un CNF car celui-ci sera automatiquement rejeté. L'original du Jugement ou bien d'un décret de naturalisation est obligatoire
bonjour merci beaucoup rabie yahfdek yastrak vous êtes franche et vous donnez des belle choses pour nous merci beaucoup 👍👍👍👍👍🌷🌷🌷🌷
Salama moi j'ai certavica de la nationalité française de mon père et de mon grand père comment je dois faire
Que la paix soit sur vous. Vous êtes franc dans toutes vos déclarations. Lorsque vous demandez de bons conseils, j'espère que vous suivez tous vos instructions. Merci.
Merci beaucoup maître pour ces conseils et information.
Bonjour bien dit et merci pour les explications
سلام عليكم
نبحث على شهادة ميلاد الوالدة نتاعي فرنسية كانت عايشة من قبل هنا بالجزائر
La paix soit sur vous, professeur. Pouvez-vous m'envoyer l'adresse du bureau afin que je puisse vous contacter ?
Thanks maître.
السلام عليكم خويا أنا عندي أرتيكل 1 22
Ana papa andou reintigration 2017 w ayech en france depuis 60 ans esaue yatiwni ou nn??wela refus ktone dsha w ana majeur
نقدر نسقسيك
الاب ديالك واش من عام دفع الملف
Bonjour Monsieur. Et merci pour les précisions que vous apportez. Ma question concerne les personnes qui ont un acte de naissance de nante et qui contiennent une preuve de naturalisation pour leurs parents ou grands-parents: Est-il suffisant que nous recherchions le décret de naturalisation ou non assez? Merci.
Bonne question.Ces documents sont suffisants
@@consultschengen Merci
هل توجد احكام التجنيس بفرنسا?
Que la paix soit avec vous. Ma mère est née en 1943. Elle a demandé la nationalité française par l'intermédiaire de son père. Il a étudié le dossier de 12 mois à 22 mois, puis ils lui ont demandé un acte de naissance du registre européen. C'est une naissance certificat du registre européen accepté avec le cachet de la commune dans laquelle il a été enregistré
Bon.et après ??
Maitre svp le livret de ma famille cest mentionne',francais musulman ca veut dire quoi merci maitre
Le jugement d'admission
مين نخرجوه ؟
المحكمة
عندي شهادة الجنسية الفرنسية لجدي عام 1956 و ايستري سرفيس وكل الوثاؤق التي تثبت انه كان جندي لمدة 20 سنة و سجن في المانيا هل استطيع تقديم الملف
Contactez CNF VISA sur schengen.consultations@gmail.com avec la copie de votre CNF 1956 et il vous donnera la solution
@@consultschengen J'ai le décret de mon grand père..et même il est été prisonniers et blessé....on m'ent demande de faire un avocat en France..a domicile..et obligatoire.
أنا وقعت في هاد الفخ و الملف تاعي كان ناقص و مخبرنيش و بعتولي الرفض لكن الان واش ندير نعاود نبعت؟
Bon soire j'ai un soucis dans mon courrier je sais pas comment je veu vous contacté à ce que c'est possible de m'envoyer n de tel Phone
Bonsoir maître, mon grand père a eu sa nationalité française par jugement en 1956 d'un tribunal qui se trouve à Lyon, mais il est rentré définitivement en Algérie en 1963 est ce que j'ai le droit de demander la nationalité française
المحكمة ما تمدهااااش
J ai trouvé le nom de mon grand pere sur le journal officiel avec grade blessure nom et prénom est ce suffisant ? Car j ai un jugement u une photo copie
ça n a rien à voir avec la naturalisation
Monsieur les tribunaux font de la politique (concernant le droit commun reçu des archives de france-senatus-consulte du 14 juillet 1865-loi jonnart du 04 fevrier 1919-ordonnance du 07 mars 1944 après la declaration voilā comment le service de la nationalité doit appliquer le droit commun
Le pôle de la nationalité vous répondre que l'acquisition n'est autmatique pour les concernés de la loi Jonnart que si le militaire était d'accord et devait être souscrit avec sa signature obligatoire.si je n'en veux pas ils ne peuvent pas obliger la personne à devenir française de droit commun.
à ma connaissance en 1919 sur 70000 soldats seuls une quarantaine ont signé le doucement. Les autres qui ont eu la possibilité de devenir français de droit commun et qui n'ont rien signés sont restés de droit civil local. Si on vous donne un droit vous devez réclamer ce droit. Je suis né en France donc je suis français. Mais si je ne réclame pas ma nationalité au bout de 50 ans on me la retire par désuétude
@@consultschengen il faut répondre à la rèponse posée sans fuire la réalité le droit commun n a jamais été appliqué comme prévu depuis 1962 il faut pas oublier qu il y a des personnes que l état français a déclaré citoyen français avec un certaine condition donc ces personnes n ont pas besoin de faire une déclaration je rajoute que selon les lois françaises le militaire engagé-le chevalier de la légion d honneur-la carte d identité française-la fonction publique ont la nationalité française selon les lois bien sûr mais j ai constaté répondent politiquement
@@consultschengen voua n avez répondu ā mon message concernant le droit commun
@@consultschengen je vous invite ā revoir l article 2 de la loi jonnart du 4 fevrier 1919
سلام عليكم.انا بعثت كوبي تاع جنسيه فرنسيه تاع بابا مع دوسي هل هذا صحيح ولا لا
Bonjour Monsieur mais je pense pour les gens qui ont un décret de naturalisation de 1800...... 1899 ce n'est plus possible d'avoir un cnf avec l'article 30-3
je vous conseille de visionner cette vidéo th-cam.com/video/WDCWm-QuJJc/w-d-xo.html&ab_channel=CONSULTSCHENGEN
@@consultschengen ok merci
bonjour maitre . j ai trouve le nom de mon grand pere publier dans le journal officiel de la republic francaise loi et decret dans une liste des militaires(ministaire de la defense) decorer medaille militaire . ca veut dire qu il est naturaliser ou bien je doit faire une recherche au sdanf
ددددندي فطگوبي جوجمو
ces décrets là n'ont rien à voir avec la nationalité française
C quoi lefait collectif
Comme je peu vous contacter pour je vous explique mon problème
Merci beaucoup
من فضلك اعطينا كيف نتواصلو معاك
Slm svp hab nsaqsik
اخ ممكن تمدلنا رقم الهاتف
Le premier contact se fait par email car je ne suis que l'administratrice de cette page TH-cam.
schengen.consultations@gmail.com
@@consultschengen SVP mon père ancien combattant en France pendant 2ans
@@jijibaziz8772 Bonjour monsieur .Il vous faut soit une déclaration recognitive, soit un jugement d'admission de votre parent soit un décret de naturalisation et en copie originale car les photocopies ne sont pas acceptées. Vous devez donc chercher l'une de ces pièces tout en sachant que le fait d'avoir été militaire ne suffit pas. Il vous faut un document original et le demander à l'administration via le procureur pour l'Algérie ou bien en France via le SDANF.
J'insiste sur le mot ""ORIGINAL"" car tout le reste copies et autres ne sont pas valables.
Bnsr monsieur
Svp quelle sont les trois conditions pour que le juge refuser la délivrance de cnf ( juge de tribunal de grande instance de Paris)
تشكّر استاذ
ما يمدوهاش
Bonjour svp est-ce que le senatus consult du 14 juillet 1865 c'est un droit commun où droit local
droit commun
@@consultschengen merci pour la réponse moi j'ai la nationalité française de mon grand père côté maternel par décret du senatus consultet j'ai les copies intégrales de Nantes de mes parents et j'ai demandé la nationalité française par filiation et finalement j'ai reçu un refus article 21juillet 1962
@@mohmohmohmoh3780 Oui effectivement quand l'administration française sait que vous y avez droit on utilise ce genre de moyens que l'on appelle langue de bois et qui est à la limite du racisme si ce n'est pas du racisme tout court. La réponse n'a rien à voir avec votre demande de CNF mais ceci est fait intentionnellement dans le but de vous faire perdre du temps et de l'argent.
@@consultschengen et comment faire monsieur mourad
@@consultschengen est ce que il ya une solution et j'ai fais le recours gracieux ça fait 34mois
سلام عليكم استاذ اريد الاتصال بك La paix soit sur vous, monsieur. Je veux vous appeler
Pour contacter Maitre Mourad il faut le faire par email à l'adresse suivante : schengen.consultations@gmail.com
الاحگام
Tu vas bien didine dit que dalila ne veut pas arrêté a
Salut Je cherche n de téléphone de l'écrivain shangen
En a demander le cnf avec un aide juridique galelna kiyba3toulek .f lconsulat imdoulek les papier te3 djedi asque seh howa le consulas howa eli yemdelna les preuves de nationaliter .galelna le juridique hadhou les papiers idilivret khetra ila rahou lkoume khlass.
je n'ai pas bien compris votre question. Contactez moi par email en français svp et je vous dirais si c'est réel ou non .Merci
بئر خادم ما يمدوش
Je l ai fais pour le jugement de mon grand pere rien du tout
il y a une procédure à suivre pour l'obtenir. Et si malgré tout on vous dit qu'il n'y a rien c'est que le document n'existe pas et si vous disposez d'un document acheté chez l'écrivain public vous pouvez etre sure à 100% que c'est un faux.
@@consultschengen non la photo copie du jugement vient de mon oncle maternelle c est avec qu ils ont fait toute sa famille la nationnalite ainsi que ma maman qui vit en france .tres contente que vous m avez repondu
Abdldim Ali né 1915 décidé en1954encin combattant idée moi
اريد ارقام هواتف من فضلك
اذا عند رقم الهاتف نحب نتاصل بالاستاذ من فضلك
droit au but loin des escrocs
Merci beaucoup et ce vous me donner votre adresse ou mail ou téléphone merci
nta toujours veux parler arnaquer we nta matripondiche ou téléphone
Slme yantouma chakkama tabgho franca rkhasse bezzafe andi nationaliti algerien ghaliya nrouh biha wine nebghi yalguallite inchaallah covid 32 yzerba3kome mashakkitche
Salam maître donné moi ton numéro svp ou ton mail merci
السلام عليكم خويا حبيت نسقسيك من أجل الحصول على الجنسية الفرنسية لوالدي علما انه ولد في فرنسا في 1957 كي راسلناهم قالونا ابعثو الوثائق من بينها عنوان الجد وين كان ساكن (le domicile ) معرفناش مين نجيبوها مع العلم الجد متوفي أرجو منكم الرد اخي وبارك الله فيك
Salam frère j'ai une question à vous poser
schengen.consultations@gmail.com
Les jugements d’admissions du sénatus-consulte délivrés par les tribunaux algériens أحكام القبول الصادرة عن مجلس الشورى الجزائري
لا تسري أحكام القبول التي يصدرها مستشار مجلس الشيوخ عن المحاكم الجزائرية في شكل نسخ مصورة لطلب شهادة الجنسية الفرنسية. وبالفعل ، فإن قطب الجنسية الفرنسية في باريس لا يقبل إلا النسخ الأصلية التي يمكن الحصول عليها إما عن طريق تقديم طلب إلى المدعي العام الذي سيتم لصق ختمه عليه أو إرسال نسختك من الحكم للتسجيل إلى الإدارة الفرعية للحصول على الجنسية الفرنسية في نانت (SDANF). بدون النسخ الأصلية، لا فائدة من طلب شهادة الجنسية الفرنسية بسبب سيتم رفضه تلقائيًا.
أصل الحكم أو قرار التجنس إلزامي
Les jugements d’admissions du sénatus-consulte délivrés par les tribunaux algériens sous forme de photocopies ne sont pas valables pour une demande de CNF .En effet le Pôle de la nationalité française de Paris n'accepte que les originaux qui peuvent être obtenus soit en faisant une demande au procureur de la république sur lequel son cachet sera apposé ou bien envoyez votre copie de jugement pour enregistrement à la sous-direction de l'accès à la nationalité française à Nantes (SDANF).Sans originaux il est inutile de réclamer un CNF car celui-ci sera automatiquement rejeté.
L'original du Jugement ou bien d'un décret de naturalisation est obligatoire