Rendez-Vous Experts Kheox : Nouveau CCAG-Travaux, quelles avancées ?

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Le CCAG-Travaux est le premier cahier des clauses administratives générales, créé en 1976. Il a été refondu en 2009 et une nouvelle version a été publiée le 1er avril 2021, comme pour les CCAG-Fournitures courantes et services, Prestations intellectuelles, Marchés industriels, Techniques de l’information et de la communication. L’objectif est de mettre en cohérence les CCAG avec le Code de la commande publique et d'intégrer de nouvelles pratiques, notamment liées à la pandémie de Covid-19. Dans le cadre de cette réforme, un nouveau CCAG est créé : le CCAG-Maîtrise d'œuvre.
Le CCAG-Travaux 2021 est plus équilibré que le précédent, intégrant des avancées sur les relations entre les intervenants, avec des procédures contradictoires (application des pénalités de retard par exemple) et une incitation au recours amiable des litiges. De nouvelles notions sont également introduites : le développement durable, l'insertion, les prestations intellectuelles, etc.
Ce webinaire permettra de balayer les modifications, les améliorations et les limites du nouveau CCAG-Travaux 2021. Il y sera fait également brièvement quelques parallèles avec le nouveau CCAG-Maîtrise d’œuvre.
Intervenante :
• Frédérique Stéphan est juriste à la Fédération française du bâtiment (FFB), professeur au Cnam et à l'université de Paris I Panthéon-Sorbonne. Elle est l’auteur de livres sur le droit de la construction et d'articles dans la presse professionnelle.