Paiement De La Casnos par la Société : Asects Comptable et fiscal - Vidéo [267].
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- เผยแพร่เมื่อ 6 พ.ย. 2024
- Certaines sociétés prennent en charge le paiement des cotisations Casnos de leurs associés en suivant des voies et des moyens différents. La présente capsule a pour objet de présenter les différentes formules et leurs impacts sur la société.
Bon visionnage et bon partage !
![Comptable en Cabinet Ou En Entreprise : Que Choisir ? Vidéo [268].](http://i.ytimg.com/vi/HFWzRINNKWs/mqdefault.jpg)
![Comptable en Cabinet Ou En Entreprise : Que Choisir ? Vidéo [268].](/img/tr.png)
![Comment Comptabiliser Les Acomptes Sur Dividendes ? Vidéo [270].](http://i.ytimg.com/vi/f0E740UZuHg/mqdefault.jpg)
![Vidéo [44] : Traitement des charges et des produits des ex. antérieurs. Version 2](/img/n.gif)
Merci beaucoup pour cet illustration maître , excellente soirée à vous
Merci à toi aussi mon cher ami.
Merci mr cherif touahri bien expliqué et détaillé
Merci Imy !
Merci Maitre
Bien expliqué sur le traitement par rapport à la réglementation ficale et commerciale
pour calculer le montant de la casnos a payer c'est le CA en le multipliant par 30 % le résultat en le multipliant par 15%
Dans le cadre de L'IFU.
La question comment en a déterminer le bénéfice de 30%.
merci infiniment maitre pour vos vidéos instructives. dans le communiqués de la dgi ,il est écrit ,je cite "le ministère des finances informe l'ensembles des contribuables exerçant une activité pour leur propre compte ,revêtant un caractère commercial, non commercial ou artisanal relevant de l'ibs ou de l'irg que les cotisations de sécurité sociale sont considérées comme des charges déductible de l'impôt. celles ci ne peuvent en aucun cas faire l'objet de redressement fiscal." alors s'il vous plait si ca ne concerne que les personnes physiques expliquez moi le passage "relevant de l'ibs ou de l'irg". merci
Merci infiniment pour les cours que vous exposer
Merci maître pour cette video c'est très intéressant
C'est moi qui vous remercie Lamia Batache.
"you are the best teacher" nawel chekir
Thanks a lot for you Nawel.
Bonjour, à mon avis, payer les charges sociales des associes par la societe, ou par les associes eux-mêmes, conduit au même résultat, car l'associe ne peut pas payer casnos s'il ne reçoit pas de l'argent de la part de sa societe, et dans le cas où l'entreprise n'est pas en mesure de payer les charges sociales de ses partenaires en premier lieu une entreprise en perdant, c'est-à-dire qu'elle ne distribuera aucun bénéfice au profit de leurs associes afin de payer leurs cotisations de casnos. Le calcul de casnos comme charge est détaillé par la Direction Générale des Impôts dans ses notes et comminuqués. Et donc, recourir au mode de paiement via la société est le seul moyen de déduire cette charge à cause de la retenue à la source libertoire d'IRG des dividendes.
Merci Mr. TOUAHRI.
Bonjour Lamine, ce n'est pas la même chose lorsque l'associé paie sa cotisation de sa poche et lorsqu'elle est supportée par sa société pour au moins un motif : l'égalité des associés. Imagine 2 associés dans une même Sarl à raison de 50% chacun: Amine dont la cotisation Casnos est 50.000 DA et Karim dont la même cotisation est de 600.000 DA. Lequel de vous deux profite le plus des avantages de la Sarl ? Et puis il ne faut pas oublier que la Casnos est une cotisation qui est due au titre de l'ensemble des revenus de la personne physique incluant donc les revenus dont la personne a disposé en dehors des dividendes distribués par la société concernée.
En dernier lieu il faut noter que la Casnos est une charge personnelle de l'associé qui n'est pas engagée dans l'intérêt de l'exploitation.
Cordialement.
Bonjour, Mr TOUAHRI,
Moi , je considère une charge à payer par la société, la part des cotisations concernant uniquement les dividendes reçu de la part de la même societé selon les parts sociales détenus par chaque associés. Sinon, comment on peut déduire cette charge considérée déductible par l'administration fiscale, il s'agit d'un droit reconnu par DGI, sachant que le droit fiscal est dominant, en cas d'opposition vis à vis au droit comptable, et on ne peut pas déduire la casnos des dividendes l'objet de retenue à la source comme dans le cas des revenues traites sur G1.
Tres intéressant...merci monsieur
Merci à toi aussi Ali
Merci maître
Merci maitre L'ancien directeur de casnos actuellement ministre de je sais pas quoi qui la déclaré en personne que la casnos est déductible si non pour les personnes physique elle était déductible même avant non pas dans la comptabilité mais sur la déclaration de l'irg
Merci maître
Je charge l'enregistrement comptable du casnos pour l'exploitant individuel
Est ce que la cotisation est calculée sur la base du revenu ou sur la base du bénéfice de la société.
MR TOUAHRI
SVP est-ce que la cotisation casnos pour Sarl est 15%du chiffre d'affaires, ou15%du bénéfice svp éclairez nous
C'est urgent, que dieu vous bénisse
Merci maitre
Bonjour Mr cherif, je m'excuse de m'intervenir sur le sujet. En aspect fiscal j'ai pas compris pourquoi vous voulais punir la société pour payer l'IBS par la réintégration de la charge de la CASNOS malgré que la réglementation m'autorise à déduire cette dernière à fortiori par l'avis officiel, le communiqué commun entre le DGI et la CASNOS et aussi l'article 85-03 du CIDTA concernant la base de calcule de l'IRG. Oui cette réintégration est valable dans le tableau 9 du bilan des personnes physiques mais seulement pour la ré-déduire du revenu global sur l'imprimé type G1 pour calculer l'IRG. Et pour l'aspect commercial je ne vois pas qu'il un abus de bien sociaux de la société du fait qu'il révèle au même résultat sauf en cas des actionnaires non égalitaires mais par contre ils gagent l'IBS de la charge du casnos, et communément cette option est adopté en unanimité par tous les actionnaires des sociétés algériennes.
J'ai une question à vous poser monsieur le professeur : moi je travaille dans une entreprise SPA et on conclue généralement des contrats avec des entrey, et toutefois ces dernieres nous présentent une CASNOS au nom uniquement du gérant de cette entreprise morale, est-ce que c'est réglementaire d'accepter une telle pièce ????. Merci pour votre réponse d'avance et bonne continuation.
Bjr
Merci monsieur pour votre explication
Mais je pense qu il existe un deuxième communiqué expliquant que la deduction de la casnos est maintenue même pour les contribuables relevant de l ' ibs
Merci de vérifier cette information
Bonjour Tewfik, c le seul communiqué émanant de la DGI et de la Casnos à ma connaissance .
Merci pour ton message mon ami.
Mrcccc mer touahri pour tes efforts mais y a un communique qui déduit la charge casnos
Mrccc maître
Stp tu peux nous donner le lien de ce communiqué je le trouve pas ?
Je suis désolé les cotisations casnos sont déductibles
Communiqué DGI
bonjour monsieur Touahri; donc si le compte courant n'est pas assez fourni pour couvrir la charge de casnos il faut éviter toute opération ou écriture comptable dans le cadre de la société
Pouvez vous nous accorder la lois qui confirmed que cette charge est non deductible
Bonjour Radia, le code des impôts directs ne mentionne pas explicitement cette charge mais il faut se référer aux conditions générales de disponibilité des charges parmi lesquelles il faut que la charge soit engagée dans l'intérêt de l'exploitation. Or s'agissant d'une charge personnelle, elle ne peut être admise en déduction. Consultez le guide du contribuable que vous pouvez télécharger sur le site de la direction générale des impôts.
Cordialement.
@@touahritouahri2917 a mon avis, il existe un communiqué signé conjointement entre la casnos et la DGI qui accorde la deductibilité de cette charge Qu en est il de ce communique Merci
Je ne suis pas d’accord Mr Touahri. La cotisation casnos est déductible des charges comptables et fiscales selon le communiqué de l’accord passé entre casnos et DGi. D’ailleurs , ce communiqué est toujours affiché et publié devant les Guichets casnos . Et puis ma question , Pourquoi les associés doivent ils se prendre en charge étant donné que leur seuls assurance sociale est la casnos ? L’employé est pris par la cnas et l’employeur qui le prendra ? Est ce qu il est fait pour qu on creuse avec ? Il y a beaucoup d injustice dans nos textes et notamment fiscale .
Svp monsieur casnos d'une sarl c'est une charge ?
thank you sir you are the beste
Remuneration occultes : art 46-5 cid gare à l’art 194-2 du cid...
Ou je me trompe ? Alors c 15% ou 70% ( 35x2) hhhhhhh
comment faire payer la CASNOS par internet
Merci maître