Nouveaux seuils de TVA pour les auto-entrepreneurs en 2025 ð Ce qu'il faut absolument savoir !
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- āđāļāļĒāđāļāļĢāđāđāļĄāļ·āđāļ 18 āļ.āļ. 2024
- ðĻ ALERTE ROUGE ðĻ Les seuils de franchise de TVA changent dÃĻs le 1er janvier 2025 ðĪŊ
Si t'es auto-entrepreneur, cette info est ultra importante, car cela va t'impacter directement ð
Encore une fois, les Tontons de la Micro sont là pour t'aider à mieux comprendre ce que cela implique pour toi et ta micro-entreprise ! Cette fois, c'est Tonton Tom qui s'y colle et qui passe au tableau ðĻâðŦ
DÃĻs le 1er janvier 2025, le rÃĐgime de franchise en base de TVA est modifiÃĐ :
Les seuils changent ð baisse pour les seuils des ventes de marchandises et augmentation pour ceux des prestations de services) ;
Les rÃĻgles en cas de dÃĐpassement des seuils ne sont plus tout à fait les mÊmes !
Voici les nouveaux seuils de franchise de TVA pour 2025 :
Pour les seuils de franchise (les seuils "normaux") :
ðïļ Ventes de marchandises : 85 000 ⎠(contre 91 900 ⎠en 2024)
ðïļ Prestations de services : 37 500 ⎠(au lieu de 36 800 ⎠en 2024)
Et pour les seuils majorÃĐs (ou seuils de tolÃĐrance) :
ðïļ Ventes de marchandises : 93 500 ⎠(contre 101 000 ⎠en 2024)
ðïļ Prestations de services : 41 250 ⎠(au lieu de 39 100 ⎠en 2024)
Pour les rÃĻgles de dÃĐpassement, voici les nouveautÃĐs en 2025 :
ð ââïļ Fini les 2 ans de pÃĐriode de tolÃĐrance, ça passe à 1 an si tu dÃĐpasses les seuils normaux (sans dÃĐpasser les seuils majorÃĐs)
ð En cas de dÃĐpassement des seuils majorÃĐs, tu deviens redevable de la TVA dÃĻs la date de dÃĐpassement (et plus au 1er jour du mois de dÃĐpassement)
Pour des infos plus complÃĻtes sur les nouveaux seuils de TVA pour 2025, c'est par ici ð www.mon-autoen...
Et pour tout comprendre à la TVA en micro-entreprise, c'est par là ð www.mon-autoen...
T'as d'autres questions ?! Laisse-nous un commentaire, on y rÃĐpond pour aider toute la communautÃĐ ð ðŽ
au top ! vous avez rÃĐpondu à toutes les questions qui tournaient en boucle depuis plusieurs semaines dans ma tÊte à ce sujet.... merci!
Merci pour ton explication.... super
Merci pour tes explications. Il y a quelque chose qui me chagrine dans tes exemples pour 2025. Si le client fait "un virement au 25 septembre" ça veut dire que la facture est faite "AVANT". Donc la nouvelle facturation de la tva ne peut pas Être à partir du 25. Il y a de ce fait d'autres facture de septembre qui peuvent faire dÃĐpasser le seuil de tolÃĐrance.
Merci beaucoup pour ces exploit actions trÃĻs claires ð
Merci à toi pour la force ðŦķ
Bonjour, merci pour ces infos trÃĻs claires ð
Avec plaisir, merci à toi pour la force ðŦķ
Bravo. Super explication trÃĻs clair. ðmerciii
Avec plaisir ð merci pour le retour positif !
Merci pour vos explications....
De rien, merci à toi pour la force :)
Bonjour, merci pour cette explication! Lorsque l'on dÃĐpasse une annÃĐe le seuil de la TVA, devient-on assujetti à la TVA pour toutes les annÃĐes suivantes? Ou l'assujettissement est-il remis en jeu chaque annÃĐe? Merci!
Hello, bonne question !
Lorsque l'on devient redevable de la TVA, c'est valable pour une annÃĐe civile pleine.
Donc si on devient redevable de la TVA au 1er janvier 2025, ça sera le cas jusqu'au 31/12/2025. Si jamais en 2025 on repasse sous les seuils de franchise en base (les seuils normaux), alors on peut demander aux impÃīts à rebasculer au rÃĐgime de franchise en base à compter du 1er janvier qui suit (donc dans l'exemple au 1er janvier 2026).
Par contre, si on devient redevable de la TVA en cours d'annÃĐe en cas de dÃĐpassement des seuils majorÃĐs, alors là on reste redevable jusqu'à la fin de l'annÃĐe de dÃĐpassement + l'annÃĐe civile suivante. Par exemple, si je dÃĐpasse le seuil majorÃĐ en 2025, je suis redevable de la TVA dÃĻs la date de dÃĐpassement en 2025 + en 2026. Si en 2026 je repasse sous les seuils normaux de TVA, alors je peux demander aux impÃīts de rebasculer au rÃĐgime de franchise de TVA à compter du 1er janvier 2027.
Mais attention, on ne repasse JAMAIS automatiquement en franchise lorsque l'on revient en dessous des seuils normaux, il faut obligatoirement en faire la demande au SIE !
Merci les sudistes pour ces explications claires et prÃĐcises ð
Avec plaisir ð merci à toi pour la force !
Merci beaucoup, c'est trÃĻs clair et trÃĻs utile
Merci pour le retour :)
merci beaucoup pour ces explications trÃĻs claires !
Avec plaisir :)
Merci pour l'info! Et comment ça va se passer concretement ? Ca se fera tout seul sur nos declaration sur le site de l'autoentrepreneur ??
Avec plaisir ! :)
Non, ce n'est pas automatique, et personne ne viendra te dire "coucou, tu as dÃĐpassÃĐ les seuils, tu dois commencer à facturer la TVA"...
C'est à toi de bien suivre ton CA et si jamais tu dÃĐpasses les seuils de faire le nÃĐcessaire !
Pour savoir ce que tu dois faire, on t'a tout expliquÃĐ ici : www.mon-autoentreprise.fr/tva-auto-entrepreneur/
BRAVO et merci pour la clartÃĐ... si l'on dÃĐpasse le seuil de tolÃĐrance on devra facturer et payer la tva, pour autant, cela nous change-t-il de statut et devenir entreprise individuelle ?
Merci ð
Non non, on reste bien en micro-entreprise, ça ne change que la gestion de la TVA mais pas tout le reste !
C'est que lorsque les seuils du rÃĐgime micro-fiscal (188 700 ⎠pour les ventes et 77 700 ⎠pour les prestas) sont dÃĐpassÃĐs pendant 2 annÃĐes consÃĐcutives qu'on perd le statut d'auto-entrepreneur !
Merci pour ces infos, super ! trÃĻs clair !ð
Merci à toi ð
Merci c'est super utile! J'ai une question :s i on calcule le CA, le dÃĐpassement se calcule du 1er janvier 2024 au 1er janvier 2025, ou est ce qu'il se calcule // dÃĐclaration d'impÃīts, ou // au debut de l'activitÃĐ ?... je ne sais pas si ma question est claire. Mais en gros, a partir de quand calcule t on ce dÃĐpassement ?
De rien, ravi si cette vidÃĐo permet d'ÃĐclairer vos lanternes, le sujet de la TVA n'est pas toujours trÃĻs simple à comprendre et peut faire une peu peur ðą
Pour apprÃĐcier les seuils, on prend en compte le CA encaissÃĐ entre le 1er janvier et le 31 dÃĐcembre de chaque annÃĐe. Chaque annÃĐe donc, on repart à 0 ð
Il y a juste une petite particularitÃĐ pour la 1ÃĻre annÃĐe (l'annÃĐe civile de crÃĐation), si on crÃĐe en cours d'annÃĐe, il faudra penser à ajuster prorata temporis les seuils !
Est-ce que ça rÃĐpond à ta question ? ð
Bonjour comment ça se passe si on fait les deux activitÃĐs en mÊme temps en AutoEntrepreneur : vente de marchandises et prestation de service administratifs ? Chaque activitÃĐ a sa compta ? Et donc on calcule les CA de chaque activitÃĐ ? Merci de votre rÃĐponse
Bonne question !
En cas d'activitÃĐ mixte, on n'additionne pas les seuils. Le seuil global (vente + presta) c'est celui des ventes (85 000 ⎠et 93 500 ⎠en majorÃĐ). Par contre, si on dÃĐpasse le seuil des prestas (37 500 ⎠ou 41 250 ⎠en majorÃĐ) pour le CA des activitÃĐs de prestations de services, on devient redevable de la TVA pour l'ensemble des activitÃĐs (pas que pour les prestations, mais aussi pour les ventes).
Super, merci pour cette vidÃĐo, petite question, je suis une auto entreprise qui vend des formations en lignes (donc prestataire de services), on est d'accord qu'en 2025 je suis limitÃĐ Ã 37500 euros de chiffres d'affaires, dÃĐsolÃĐ mais je nul avec tous ces termes,
Merci d'avance et bravo pour votre travail,
Hello, avec plaisir ð merci à toi !
Tu n'es pas limitÃĐ Ã 37 500 âŽ, c'est simplement le seuil de TVA. Autrement dit :
- en dessous des seuils de TVA, tu es en micro-entreprise sans avoir à facturer la TVA ;
- si tu dÃĐpasses les seuils de TVA, tu restes en micro MAIS tu dois facturer la TVA Ã tes clients.
En micro-entreprise, tu peux aller jusqu'à 77 700 ⎠de CA HT pour une activitÃĐ de formation ð
Si tu dÃĐpasses ce seuil pendant 2 annÃĐes de suite, alors là tu perds le statut auto-entrepreneur !
Donc pour rÃĐsumer et simplifier au max :
ð de 0⎠à 37 500⎠tu es en micro-entreprise SANS TVA
ð de 37 500⎠à 77 700⎠tu es en micro-entreprise AVEC TVA
ð si tu fais + de 77 700⎠pendant 2 annÃĐes de suite, tu ne peux plus Être en micro-entreprise
â@@MonAutoEntreprise GÃĐnial, merci beaucoup vous Êtes au TOP !!
Passez une excellente journÃĐe et bravo pour votre travail,
Mr ROSEE Jean-Michel,
Bonjour, c'est super bien expliquÃĐ
Merci ð
Donc on fait payer 20% de tva et aprÃĻs 25% Ã lâUrssaf ?
JâachÃĻte du carrelage 10⎠le m2 au fabricant ( ht ou ttc) Je veux le revendre 20⎠le m2 . Quelle est mon bÃĐnÃĐfice net ?
Quelles sont les taxes ?
Merci pour vos rÃĐponses
Bonjour, Je suis commerçante dans la vente de produits et en SASU. Je souhaite passer en auto entrepreneur, est-ce mieux comme statut à votre avis ? Je rentre dans le CA de 85000âŽ. Merci
Bonjour,
C'est à calculer, car en SASU vous avez la possibilitÃĐ de dÃĐduire vos charges rÃĐelles (notamment l'achat des marchandises que vous vendez) afin de calculer votre bÃĐnÃĐfice rÃĐel. En revanche, en micro-entreprise, vous ne pourrez rien dÃĐduire et vous paierez vos cotisations sociales et votre impÃīt directement sur votre CA.
Par contre, il y aura moins de charges à payer en micro-entreprise qu'en SASU : pas d'impÃīt sur les sociÃĐtÃĐs, les cotisations sociales seront d'environ 13%, et en fonction de votre situation personnelle et des revenus de votre foyer, vous pourriez opter pour le versement libÃĐratoire de l'impÃīt, ce qui peut permettre de faire de belles ÃĐconomies d'impÃīt...
Si vous avez besoin d'ÃĐtudier ça plus en dÃĐtails, vous pouvez prendre un RDV conseil avec l'un de nos experts ici : www.mon-autoentreprise.fr/entretien-conseil-auto-entrepreneur/
Belle journÃĐe,
Bien à vous :)
Tonton Tom
Bonjour. Merci pour ces infos et vidÃĐo conviviale.
Question : je collecte la tva depuis nov 2023. Cette annÃĐe mon CA sera en dessous du seuil (34000âŽ).
Est ce que je reste redevable de la tva en 2025?
Avec plaisir, merci pour votre retour :)
Si vous repassez sous les seuils de franchise en 2024, vous pouvez demander à votre service des impÃīts à rebasculer au rÃĐgime de franchise en base à compter du 1er janvier 2025. Ce n'est pas automatique, il faut en faire la demande, sinon vous restez à votre rÃĐgime actuel de TVA ;)
en tant que formateur je peux demander une exonÃĐration de la tva. Est ce encore valable en 2025?
Oui, les formateurs peuvent Être exonÃĐrÃĐs de TVA, mais il y a des conditions à respecter et il faut remplir un formulaire à envoyer à ton SIE pour avoir le droit à cette exonÃĐration ;)
Bonjour, je ne suis pas tout à fait d'accord sur un point. Mais je suppose quand mÊme que vous avez des meilleures infos que moi.
Vous dites que si en 2024 mon chiffre d'affaires dÃĐpasse 37500 ⎠je suis redevable de la TVA dÃĻs le 1er janvier 2025. Je pense que cela est faux, à moins d'Être ÃĐgalement dans la pÃĐriode de tolÃĐrance en 2023 ! Dans ce cas là oui, car ça fera 2 annÃĐes consÃĐcutives.Mais pas si je le suis uniquement en 2024. Car dans ce cas-là à quoi servirait la pÃĐriode de tolÃĐrance de 2 ans qui fonctionne pour 2023 et encore en 2024. Merci de votre rÃĐponse
Malheureusement non, l'info est bonne... En fait, le nouveau texte de l'article 293 B du CGI qui explique le fonctionnement du rÃĐgime de franchise en base de TVA changera au 1er janvier 2025. Tu peux dÃĐjà regarder la nouvelle version qui entrera en vigueur ici : www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048826700/2025-01-01/
Et dans cette nouvelle version du texte il est dit que pour bÃĐnÃĐficier du rÃĐgime de franchise en base de TVA en annÃĐe N, il faut que le CA en annÃĐe N-1 soit infÃĐrieur à 37 500 ⎠(ou 85 000 ⎠pour les ventes) ET que le CA en annÃĐe N soit infÃĐrieur à 41 250 ⎠(ou 93 500 ⎠pour les ventes).
En fait, le texte de loi ne dit pas "si tu dÃĐpasse en N, tu deviens redevable en N+1", mais plutÃīt "si tu as dÃĐpassÃĐ en N-1, alors tu es redevable en N".
C'est pour ça que ça peut impacter dÃĻs le 1er janvier 2025 ceux qui auront dÃĐpassÃĐ les nouveaux seuils normaux de TVA en 2024 ð
Bonjour
Jâai une 1ere activitÃĐ de prestation exo de TVA
La seconde activitÃĐ en prestation aussi
Quel est le CA pris en compte pour le seuil ?
Merci
Si 2 activitÃĐs en presta, c'est le cumul de CA des 2 activitÃĐs qu'il faut regarder. Si le cumul des 2 dÃĐpasse les seuils, alors il faudra facturer la TVA !
Comment ça se passe lors de sous traitance,y a t il une TVA a appliquer ou auto liquidation ?
Il peut y avoir autoliquidation de la TVA si tu es sous-traitant dans le bÃĒtiment ;)
C'est le cas mais du coup ça marche comment (merci d'avoir rÃĐpondu)
Si c'est le cas, ce n'est pas à toi de facturer la TVA. Tu dois facturer l'entreprise pour laquelle tu es sous-traitant sans TVA, et c'est elle qui doit facturer la TVA au client final.
De ton cÃītÃĐ :
- tant que tu es sous les seuils de TVA, tu dois appliquer l'article 293 B du CGI (TVA non applicable)
- lorsque tu dÃĐpasses les seuils de TVA, tu dois appliquer l'article 283 2 nonies du CGI (autoliquidation)
Mais tu peux aussi toujours appliquer le 2ÃĻme article, ça marche aussi !
Bonjour , il me semble que le nouveau seuil compte pour 2025. je ne trouve rien dans la loi sur le fait que si je suis entre le seuil normal et le seuil majorÃĐ en 2024 je devrais payÃĐ la tva en 2025, il me semble.
Bonjour, l'article 293 B du CGI sera modifiÃĐ au 1er janvier 2025 (vous retrouverez la prochaine version en vigueur ici : www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048826700/2025-01-01/).
Dans la future version de cet article, il est indiquÃĐ clairement :
"Pour leurs livraisons de biens et leurs prestations de services, les assujettis ÃĐtablis en France bÃĐnÃĐficient d'une franchise qui les dispense du paiement de la taxe sur la valeur ajoutÃĐe lorsqu'ils n'ont pas rÃĐalisÃĐ en France un chiffre d'affaires, ÃĐvaluÃĐ dans les conditions prÃĐvues à l'article 293 D, excÃĐdant les plafonds suivants :
- AnnÃĐe civile prÃĐcÃĐdente :
- Chiffre d'affaires national total : 85 000 âŽ
- Chiffre d'affaires national affÃĐrent aux prestations de services autres que les ventes à consommer sur place et les prestations d'hÃĐbergement : 37 500 âŽ
- AnnÃĐe en cours :
- Chiffre d'affaires national total : 93 500 âŽ
- Chiffre d'affaires national affÃĐrent aux prestations de services autres que les ventes à consommer sur place et les prestations d'hÃĐbergement : 41 250 âŽ"
C'est la raison pour laquelle, dÃĻs le 1er janvier 2025, si votre CA a dÃĐpassÃĐ les seuils normaux (37 500 ⎠pour les prestas et 85 000 ⎠pour les ventes de marchandises) en 2024, vous devrez facturer la TVA. En effet, il est bien prÃĐcisÃĐ que pour bÃĐnÃĐficier du rÃĐgime de franchise en base il ne faut pas avoir dÃĐpassÃĐ l'annÃĐe prÃĐcÃĐdente (donc 2024 si on est en 2025) les seuils de 37500⎠ou 85000âŽ.
Oui je suis d'accord avec vous, car si vous Êtes dans la pÃĐriode de tolÃĐrance en 2024 vous ne devriez pas Être soumis à la TVA à partir du 1er janvier 2025. à moins d'avoir dÃĐjà ÃĐtÃĐ dans la pÃĐriode de tolÃĐrance en 2023, dans ce cas-là oui vous serez soumis à la TVA au 1er janvier 2025.
Perso c'est comme ça que je comprends la situation
Bonjour,
Si en 2023 j'ai fait un ça de 70 000euros en 2023 et 90 000 en 2024.
Je doit donc facturer la tva en 2025 ?
Merci
Hello, j'imagine que c'est pour une activitÃĐ de ventes de marchandises ?! Si c'est le cas, oui, car le CA 2024 sera supÃĐrieur au seuil normal de TVA (85 000 âŽ).
Attention, si c'est de la presta, il fallait facturer la TVA dÃĻs 2023, à compter du 1er jour du mois de dÃĐpassement des anciens seuils majorÃĐs pour les prestas (39 100âŽ).
Bonjour, merci pour vos vidÃĐos. Câest trÃĻs instructif. Je suis ÃĐlectricien et je suis dans le cas oÃđ je facture de la vente de marchandises et des prestations de service. Est-ce que mes plafond sont diffÃĐrenciÃĐs dans un cas comme dans lâautre ou est-ce que mon chiffre dâaffaires total rentre dans une des deux catÃĐgories,? merci
Dans ce cas le seuil global pour les 2 activitÃĐs additionnÃĐes est celui des ventes (85K⎠ou 93500⎠en majorÃĐ). Par contre, si on dÃĐpasse le seuil des prestas pour les activitÃĐs de prestations de services (37500⎠ou 41250⎠en majorÃĐ) avec le CA des prestas, alors on devient redevable de la TVA pour toutes les activitÃĐs mÊme si le seuil global n'a pas ÃĐtÃĐ dÃĐpassÃĐ (pour les prestas ET pour les ventes).
@@MonAutoEntreprise Merci pour votre rÃĐponse, donc si je comprends bien si mon chiffre dâaffaires total est aujourdâhui de 36 000 âŽ, et que mon total de prestation de service nâest que de 20 000 âŽ, je peux continuer à augmenter mon chiffre dâaffaires tant que mes prestations de service nâatteignent pas les 37 500 âŽ.? Merci
Bonjour comment ça se passe si on fait les deux activitÃĐs en mÊme temps en AutoEntrepreneur : vente de marchandises et prestation de service administratifs ? Chaque activitÃĐ a sa compta ? Et donc on calcule les CA de chaque activitÃĐ ? Merci de votre rÃĐponse