Position de lâOTRE sur l'encadrement des temps dâattente pour le chargement et le dÃĐchargement
āļāļąāļ
- āđāļāļĒāđāļāļĢāđāđāļĄāļ·āđāļ 12 āļĄ.āļ. 2025
- ð Actuellement, les transporteurs routiers subissent des temps d'attente et excessifs sans compensation financiÃĻre.
ð L'article 11 du contrat type gÃĐnÃĐral TRM dÃĐtaille les durÃĐes de mise à disposition du vÃĐhicule, mais celui-ci ne s'impose pas de droit dans la relation commerciale entre les deux parties.
ðĒ L'OTRE propose d'inscrire intÃĐgralement lâarticle 11 dans le Code des transports pour le rendre obligatoire donc non dÃĐrogeable.
ðĨ Retrouver la position de lâOTRE sur l'encadrement des temps d'attente pour le chargement et le dÃĐchargement des marchandises
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