วีดีโอ

Je n'ai pas bien compris votre question.

@@HRVS_DZ asque y'a une relation entre l'assurance par abattement et la déclaration sur salaire de base !?

Non, en plus il n'existe même pas de nomenclature officielle

​@@HRVS_DZ Merci beaucoup, frère HR Virtual School ... Nous bénéficions beaucoup de votre chaîne...

Je vous en prie, content que ça vous ait plu

Bonjour, la formule provient de la loi de finance de 2022, modifiant et complétant l'article 104 du code des impôts directs et taxes assimilées.

@@HRVS_DZ merci

Rappelle Je vous prie de me répondre Merci

C'est 2% de la masse salariale de l'exercice N-1 ( les détails dans la vidéo)

التخفيضات تأتيك في موقع كناص تلقائيا في حالة وجود عمال مؤهلون.

Non, c'est mesures ne concernent que les travailleurs salariés.

القانون 90-11 حدد غرامة مالية للمستخدمين الذين يدفعون أجورا تقل عن الأجر الوطني للأدنى المضمون. فيما يخص تعويض المنطقة، فهي تمنح فقط لمن يستحقها، وفي حالة عدم منحها لهؤلاء يقوم مفتش العمل بتوجيه إعذار كتالي لصاحب العمل

Non, c'est spécifié dans le texte que j'ai évoqué dans la vidéo.

@@HRVS_DZ indemnité de zone = isolement ?!

​@@HRVS_DZ svp j'ai des salariés(agents de sécurité)a bechar leurs net est a 20000 da Et je dois rajouter la prime de zone a 21% et itp a 10% alors c'est impossible de faire le salaire de base a 20000?! Une solution svp

عن أي رقم تتكلم ؟

Je vous invite à regarder la 3eme partie de la série sur le congé annuel.

C'est l'indemnité de résidence et d'isolement (IFRI) Elle est non cotisable (sous conditions) et non imposable dans la limite de 70% du salaire de base. Sources : - Décret n°96-208 - Code des impôts directs et taxes assimilées.

Les jours de congé annuel sont des jours calendaires, donc les weekends sont systématiquement inclus.

Pour ce qui du congé qui coïncide avec le jour de l'Aïd, la déduction tout de même lieu.

Non, qu'est-ce qui vous fait penser ça ?

@@HRVS_DZ je vous ai envoyé un mail.

Je vous en prie

Contrairement à la fonction publique, il n'existe pas de texte exprimant clairement l'interdiction du report des congés annuels dans le secteur économique. Le repos au travail est garanti non seulement par la loi 90-11 mais également par la constitution. à juger par cela, on peut déduire que l'employeur est dans l'obligation de garantir le droit de repos (sous toutes ses formes) aux travailleurs sous peine d'être accusé de surexploiter ses salariés.

وفيك بركة

Bonjour, oui je suis bien formateur mais pour le compte de mon employeur

@@HRVS_DZ comment puis je vous contacté pour plus d'infos

Qu'entendez-vous par "zone hors zone" ??

Voila les délégués medicaux qui utilisent leur voitur personnels ont des indemnités de zone quand ils travail dans le secteur d'alger exemple mais en dehors d'alger ils ont une indemnité de hors zone ma question est ce que cette indemnité est cotisable merci bq

Il faut savoir qu'aucun salarié ne doit être assuré en dessous de 20 000 (à temps plein). Les seuls cas ou il est possible d'assurer un salarié en dessous du SNMG sont les situations d'absences et le travail à temps partiel.

@@HRVS_DZ Est-ce que déclarer en dessous de 20 000 dans les situations d'absences expose l'employeur à perdre le bénéfice de l'abattement?

نعم لا مانع لذلك

@@HRVS_DZ وهل يمكن أن تكون بدون تساوي من خلال وضع معايير محددة كالإنضباط وعدم الغيابات المتكررة...الخ ومعذرة على الإطالة

Le texte a bien indiqué "de toute nature" ce qui inclut les primes à caractère familial. De plus, il n'a cité aucune exception.

@@HRVS_DZ Il est vrai que le texte ne mentionne aucune exception ; et pour cause, les éléments composant la rémunération à l’époque étaient très limités et il n’y avait pas matière à exclure quoique ce soit. La définition de la masse salariale doit être analysée selon le sens donné à la rémunération en 1982. Un concept qui renvoie à tout ce qui est contrepartie d’un travail, un gain donc liée au travail, et non pas une gratification ou une libéralité consenties dans un volet social. Aussi est-il nécessaire de contextualiser pour mieux comprendre l’esprit du texte. En conclusion, je pense que les textes en question sont devenus anachroniques. D’ailleurs, c’est le cas même des “3% de la masse salariale brute, primes et indemnités de toutes natures comprises” (décret 82-179) qui se retrouvent par la suite décomposé par enchantement, à la faveur d’un autre texte, en 2% de masse brute et 1% calculé sur une masse de référence différente (salaire cotisable). Une vraie bouillabaisse !

المبلغ الذي يُصب في الحساب البنكي الخاص بالخدمات الاجتماعية هو 2 بالمائة من كتلة الأجور التي يتم حسابها وفق الطريقة التي وضحتها في الفيديو أما الباقي، فيتم دفعه شهريا مع اشتراكات صندوق الضمان الاجتماعي

Oui, inchallah

islam92abdou@gmail.com

Vous pouvez me joindre via l'adresse mail suivante : islam92abdou@gmail.com

@@HRVS_DZ merci

Absolument, elle fait partie intégrante du SNMG en vertu des textes cités dans la vidéo.

Merci de votre soutien

De rien, tout le plaisir est pour moi.

J'y penserai à l'avenir, merci de votre proposition

La loi n'a rien prévue en ce sens. C'est soit 2.5 jours soit rien. Ça dépend du bon vouloir de l'employeur.

​@@HRVS_DZ merci

Pour le texte, c'est mentionné dans le décret exécutif 96-208. Pour ce qui est des heures supplémentaires, c'est possible qu'il y est un cumul avec les frais de mission, si la durée de la mission excède la durée légale de travail.

islam92abdou@gmail.com

islam92abdou@gmail.com

Pour chaque mois travaillé, le salarié ouvre droit à 1/12ème de la rémunération perçue (salaire cotisable).

Merci de partager la méthode dont vous parlez, comme ça tout le monde pourra en profiter.

c'est : islam92abdou@gmail.com

Très bonne remarque. En effet, la loi parle bien de 3 jours ouvrables et le but étant de s'adapter à l'ensemble des régimes de travail (6/7 ou 5/7). La loi indique le nombre de jours de repos acquis, mais ne dit rien sur quand est-ce qu'ils doivent être consommés. Ce qui signifie qu'un arrangement est toujours possible entre le salarié et l'employeur.

Merci pour votre réponse. Donc pareil pour le congé maladie, je peux supposer que dans une entreprise qui adopte le régime 5/7, les 10 jours figurants dans la fiche de pay sont des jours ouvrés et n'incluent pas les jours de repos hebdomadaires (Vendredi et samedi) -> car nous avons omit 10 jours des bases journalières des autres indemnités. J'espère que je ne dis pas de bêtise ^^

Oui, elle est obligatoire en vertu de l'article 81 de la loi n°90-11, lorsque les conditions d'attribution sont réunies. Le mode de calcul est fixé dans les accords et conventions collectives.

La loi n'a fixé aucun plafond. Cependant, le contrôleur CNAS et le contrôleur fiscal peuvent vous redresser si le montant est jugé "exagéré" (50 000 DA par exemple)

Les ordres de mission, notes de frais, factures, tickets de caisse ect ...

@@HRVS_DZ مشكور ومأجور ان شاء الله على الخدمة التي تقدمها.

Les jours de travail mentionnés sur les ATS sont sensées être des jours calendaires et non pas des jours ouvrés. En partant de ce principe, on doit compter les weekends, même pour les congés payés.

Tout le plaisir est pour moi

Bonsoir. Elle n'est pas cotisable, seulement imposable au taux de 10%

@@HRVS_DZ allah yabarek fik maître

@@HRVS_DZ pareil pour la prime de départ en retraite?