Dans chaque Agence d’accueil et de services sociaux du CCAS de Marseille, les référent·es administratif·ves d’accueil informent, écoutent et orientent, de manière inconditionnelle et sans discrimination, toute personne qui se présente.
Au CCAS, les personnes qui en ont besoin peuvent entre autres demander une domiciliation administrative.
Ceci leur permet d’avoir une adresse postale ce qui est indispensable pour mener leurs démarches et exercer leur droit.
- Accéder à un logement stable,
- Aux soins de santé,
- Mener des démarches professionnelles, ou fiscales
- Renouveler sa carte d’identité, s’inscrire sur les listes électorales ;
- Demander un titre de séjour,
- Ouvrir un compte bancaire, souscrire à une assurance,
- Scolariser ses enfants, ou obtenir mode de garde…
Qui peut bénéficier du droit à la domiciliation ?
Toute personne qui ne dispose pas d’une adresse lui permettant de recevoir son courrier, de façon continue et confidentielle est concernée.
Il peut s’agir de personnes sans abri, de personnes en résidence mobile, de celles qui sont hébergées de façon très temporaire par des tiers, de celles qui recourent aux centres d’hébergement d’urgence, de celles qui vivent en bidonville ou en squat…
Les personnes dont l’accès au courrier est entravé, irrégulier ou non confidentiel peuvent également bénéficier de ce droit
La personne domiciliée peut faire figurer sur son attestation de domiciliation les personnes à sa charge.
Afin d’être domicilié, la personne doit déclarer un lien avec la commune du CCAS auquel elle s’adresse sans avoir à fournir de justificatif de ce lien.
A l’issue de cette démarche, dans un délai de deux mois maximums, la personne dispose d’une attestation d’élection de domicile valable sur une période d’un an sauf en cas de retour à un logement stable ou pour certains motifs de radiation.
Votre rôle dans l’accès aux droits des personnes est primordial. Vous pouvez vous référer au « guide de la domiciliation » qui apporte des détails sur les différentes situations pouvant se présenter.
Excellente continuation !