วีดีโอ

bah non puisque leur conclusion devait etre "c'est le moment d'acheter' elles vont pas démontrer le contraire...

Bonjour @doudou3392. Je vous invite à lire notre article à ce sujet pour en apprendre davantage : notaires-office.fr/inventaire-succession/

C'est un commissaire priseur obligatoirement pour une succession à concurrence de l'actif net, sinon le notaire ou un membre de l'office notarial.

Bonjour @rolandnoel2887. Les vidéos de cette collection ont été créees pour vulgariser une thématique pour expliquer rapidement une notion juridique. Pour en apprendre davantage sur ce sujet, je vous invite à lire notre article : notaires-office.fr/mise-sous-tutelle/ Bonne journée. Bien à vous.

Bonjour, Lors d'un inventaire de succession, 2 options se présentent en matière fiscale : 1/ Soit on prend la valeur totale des objets (mobilier, tableaux…) ; 2/ Soit on applique la règle de l’administration fiscale qui évalue forfaitairement le mobilier à 5% du montant de l’actif net de la succession. Les 5% correspondent donc à un forfait pour estimer la valeur des biens, basé sur l'actif net global de la succession. Plus d'informations ici : notaires-office.fr/inventaire-succession/ Bonne journée. Bien à vous.

Bonjour. Pour devenir constructible, le terrain ne doit plus être classé en zone agricole dans le plan d'urbanisme. Il est donc nécessaire, si on veut rendre son terrain constructible, de formuler sa demande auprès d'une mairie ou d'une communauté de communes qui a la compétence en matière de plan d'urbanisme.

Bonjour, Les mairies font des propositions en amont des modifications de PLU (Plan Local d'Urbanisme). La modification de zonage ne sera peut-être jamais faite, par ailleurs les zones constructibles peuvent nécessiter des opérations d’aménagement d’ensemble auxquelles vous ne pourrez peut-être pas répondre individuellement. Nous vous conseillons d’aller consulter le service urbanisme de votre commune. Bien à vous et meilleurs voeux pour 2024 !

Bonjour Quelles sont les institutions ou les plates-formes où l’on peut trouver des terrains non constructible à acheter ?

@@tommyshelby1128 Bonjour, vous pouvez en trouver sur tous les sites de transaction immobilière. Bonne journée.

Merci de votre retour. Je vous invite malgré tout à prendre connaissance de l'article associé à cette vidéo de vulgarisation, cela peut servir : notaires-office.fr/mariage-en-communaute-epoux-solidaire-dettes/

Si elle a les fonds nécessaires. Elle est prioritaire même.

Merci de votre retour ;)

Merci de votre retour ;)

Bonjour, sauf expropriation motivée, rien n'oblige à vendre un bien ou un terrain. Je vous invite à lire notre article à ce sujet pour en apprendre davantage : notaires-office.fr/droit-preemption-urbain/ Excellente journée :)

Bonjour, Je viens de tomber sur cet article Je suis entrain d’acquérir une ancienne loge de gardienne apparemment la marie a un droit de préemption sur la vente ? Le dossier est quitté de la mairie aux départements des hauts de Seine … Mais j’arrive pas à comprendre pourquoi ? Peut’elle prendre acheter le studio ? En espérant que vous voyez ma question

Bonjour, notre objectif est de vulgariser les thématiques notariales donc forcément on ne peut pas aller très loin en vidéo. Pour autant, dans celle-ci, nous abordons notamment l'âge pivot de 70 ans. Nous avons une seconde vidéo sur l'assurance-vie si besoin : th-cam.com/video/V5KJ5Q2oQ84/w-d-xo.html et surtout un article dédié : notaires-office.fr/assurance-vie-succession-clause-beneficiaire-fiscalite/ En espérant que vous en apprendrez davantage ! :) Bien à vous.

comme par exemple avoir un lien avec sa banque et lui fournir des cartes bancaires un peu bancales ???????😅

@@sandrinerousseau6579 - légalement la mise sous protection peut difficilement se faire sans que l'intéressé ne soit avisé - normalement le Tribunal notifie même la décision à l'intéressé (reste à savoir s'il est capable de se rendre compte de la situation). Le Tuteur a après des pouvoirs étendus et peut se substituer à l'intéressé dans ses relations avec la banque. Concernant le cas de "cartes bancaires bancales" je ne vois pas trop ce que vous entendez par là, mais il est évident qu'après la mise sous protection les capacités de décisions bancaires de l'intéressé vont être très limitées (souvent un plafond mensuel est arrêté).

@@gourlaypierre-yves908 je vous remercie bcp pour ces explications je parlais de cartes bancaires qui pourraient etre eventuellement trafiquées à l'insue de la personne mis sous tutelle sans qu'elle le sache, afin de pouvoir soutirer de l'argent sans que cette dernière ne s'apercoive de la supercherie... cela pour lui faire penser qu'elle est une personne normale ....

@@gourlaypierre-yves908 je vous remercie bcp pour vos explications. Donc, la mise sous tutelle ou curatelle qui est plus sevère ne doit pas se faire sans l'accord de la personne dite pas capable... Ca c'est l'officiel mais l'officieux ??? je sais pas moi... du genre on refile une carte bancaire qui soutire de l'argent en plus à chaque achats afin que la personne ne sache pas qu'elle est controlée par un tuteur ???? c'est une hypothese

@@gourlaypierre-yves908 ce que vous dites est interessant, mais il me semble que dans un contexte comme la mise sous tutelle ou le sujet serait donc une personne fragile et incapable de se debrouiller seule n'y aurait il pas qq fois des abus à ce niveau? du genre dans certaines familles des arrangements avec les psy pour qu'une personne soit controlée ?