NinAdministratif
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LES DIRECTIVES 2 : CE, ass, 8 février 2007, Société Arcelor Atlantique et Lorraine et autres
Bonjour à toutes et à tous !
Nous allons parler de l'arrêt suivant : CE, ass, 8 février 2007, Société Arcelor Atlantique et Lorraine et autres.
Lien de l'arrêt sur Légifrance : www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000018259414/
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Sources :
- article
LEVADE Anne, "Le Palais-Royal aux prises avec la constitutionnalité des actes de transposition des directives communautaires", RFDA 2007. p.564
- site internet
www.conseil-etat.fr/ressources/decisions-contentieuses/les-grandes-decisions-du-conseil-d-etat/conseil-d-etat-8-fevrier-2007-societe-arcelor-atlantique-et-lorraine-et-autres
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Mots clés : directives / transposition / contrôle de constitutionnalité / principe équivalent / question préjudicielle
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Contact (pro) : ninadmipodcast@gmail.com
มุมมอง: 5 402

วีดีโอ

LES DIRECTIVES : CE, ass. 22 décembre 1978, Cohn Bendit // CE, ass. 30 octobre 2009, Mme Perreux
มุมมอง 16K5 ปีที่แล้ว
Bonjour à toutes et à tous ! Nous allons parler des arrêts suivants : CE, ass. 22 décembre 1978, Ministre de l'Intérieur c/ Cohn Bendit CE, ass. 30 octobre 2009, Mme Perreux Liens des arrêts sur Legifrance : - Cohn Bendit : www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000007666522 - Mme Perreux : www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000021219388 ▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬▬ Sou...
LES CIRCULAIRES : CE, 1954, Institution Notre-Dame du Kreisker // CE, 2002, Mme Duvignères
มุมมอง 10K5 ปีที่แล้ว
Bonjour à toutes et à tous ! Nous allons, pour ce premier podcast, parler des arrêts suivants : CE, 29 janvier 1954, Institution Notre-Dame du Kreisker CE, Sect. 18 décembre 2002, Mme Duvignères Liens des arrêts sur Legifrance : - Notre Dame du Kreisker : www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000007637421 - Mme Duvignères : www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=C...

ความคิดเห็น

  • @soufsaidkassim4640
    @soufsaidkassim4640 25 วันที่ผ่านมา

    C'est grâce à des gens comme vous que j'aime le droit, je ne saurais vous témoigner ma gratitude, merci à vous

  • @mateogobillard1035
    @mateogobillard1035 ปีที่แล้ว

    très clair merci

  • @hippolytebriffaut4591
    @hippolytebriffaut4591 2 ปีที่แล้ว

    C'est dommage il n'y a que 3 vidéos. Peut-on la retrouver autre pars ? Sa manière de travailler est vraiment agréable et simple à comprendre !

  • @yassiminankouma9437
    @yassiminankouma9437 2 ปีที่แล้ว

    Très bien expliqué, j'ai pu comprendre merci bien

  • @Alex-n7h8w
    @Alex-n7h8w 3 ปีที่แล้ว

    Nickel merci, et merci pour les sources

  • @emmadavis2434
    @emmadavis2434 3 ปีที่แล้ว

    Grâce à vous , j’ai pu comprendre merci ✨

  • @melih.Yildirim
    @melih.Yildirim 3 ปีที่แล้ว

    Super vidéo j'adore

  • @lokisaris9026
    @lokisaris9026 3 ปีที่แล้ว

    Sous côté votre vidéo

  • @amelsafta6168
    @amelsafta6168 3 ปีที่แล้ว

    +

  • @yanndoree1491
    @yanndoree1491 3 ปีที่แล้ว

    Bonjour, Merci pour ce podcast, je comprends enfin cet arrêt ! Cela vas peut-être sauver mes études en Droit haha

  • @ahlamkhattabi5384
    @ahlamkhattabi5384 3 ปีที่แล้ว

    merci infiniment :)

  • @clarabensignor8669
    @clarabensignor8669 3 ปีที่แล้ว

    Je viens enfin de comprendre cet arrêt !!! merci beaucoup

  • @leyiiyilee9740
    @leyiiyilee9740 3 ปีที่แล้ว

    C'est quoi des directives

    • @EM-nc3be
      @EM-nc3be 3 ปีที่แล้ว

      C’est défini au début de la vidéo « actes de l’ue qui fixent un résultat à atteindre aux états tout en leur laissant une large marge d’appréciation quant à la forme et aux moyens employés pour atteindre l’objectif »

  • @aylisa5345
    @aylisa5345 4 ปีที่แล้ว

    Super vidéo ! Contente que tu continues l’aventure des podcasts de droit administratif tu vas sauver plus d’un étudiant avec ^^ fière de toi ! 👍🏻 L.A.

  • @rodinho1312
    @rodinho1312 4 ปีที่แล้ว

    Très utile merci !

  • @charlesgeny6764
    @charlesgeny6764 4 ปีที่แล้ว

    Incroyable ! D'autres vidéos de prévus ?

    • @ninadministratif4202
      @ninadministratif4202 4 ปีที่แล้ว

      Merci beaucoup ! Oui, très bientôt j'espère !👍

  • @sanac1760
    @sanac1760 4 ปีที่แล้ว

    La vidéo est claire et complète. J'aurais beaucoup aimé que plus d'éléments soient écrits à l'écran, notamment quand il s'agit de référence à des jurisprudences.

  • @ThePoshPrince
    @ThePoshPrince 4 ปีที่แล้ว

    SEIGNEUR JESUS MERCI

  • @monkeyd.pilippe9929
    @monkeyd.pilippe9929 4 ปีที่แล้ว

    Il y a beaucoup de travail derrière cette vidéo. Une vraie analyse et description pour se remettre en mémoire les cours de droit. Le seul regret que j'ai et qu'il n'y en est pas plus ! J'espère que c'est prévu

    • @ninadministratif4202
      @ninadministratif4202 4 ปีที่แล้ว

      Un grand merci pour vos commentaires ! C'est prévu, d'autres podcasts arrivent très vite ;)

  • @monkeyd.pilippe9929
    @monkeyd.pilippe9929 4 ปีที่แล้ว

    Vraiment très bonne vidéo, vivement les autres !

  • @Shadowdjoker
    @Shadowdjoker 4 ปีที่แล้ว

    GENIAL FAUT CONTINUER, TU VEUX DES TIPS ???

  • @selfyx
    @selfyx 4 ปีที่แล้ว

    Merci beaucoup j'ai absolument tout compris ! Les explications sont d'une grande clarté !

  • @torrencialed9254
    @torrencialed9254 4 ปีที่แล้ว

    Merci beaucoup pour la vidéo

  • @claraesl176
    @claraesl176 4 ปีที่แล้ว

    c'est génial go on !

  • @alpeerkleber3622
    @alpeerkleber3622 5 ปีที่แล้ว

    Très précis, très bonne analyse !

  • @lillou446
    @lillou446 5 ปีที่แล้ว

    👍🤩 Super merci !

  • @lillou446
    @lillou446 5 ปีที่แล้ว

    Excellent !!! Merci bcp votre vidéo m'a beaucoup aidé ^^

  • @ahmedbenhoumane
    @ahmedbenhoumane 5 ปีที่แล้ว

    Courage Nina

  • @Maxime3578
    @Maxime3578 5 ปีที่แล้ว

    Coucou Nina 😍